publié le 01 août 2016
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000414
- pub.
- 01/08/2016
- prom.
- 22/06/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/06/22/2016000414/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2015-2016 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2016.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2016.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON