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Arrêté Royal du 22 mai 2019
publié le 07 juin 2019

Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019012998
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07/06/2019
prom.
22/05/2019
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22 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant la Région Bruxelles-Capitale au sein du Conseil National de la Productivité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 portant réforme des institutions, l'article 92ter, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil National de la Productivité, sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Astrid Romain et M. Luc Hens.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS .

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