22 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et en fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 15 septembre 1975, 6 juillet 1983, 11 mars 1987 et 19 juin 1991;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme Bekker, Ria, à Louvain; MM. : Bourez, Luc, à Oostrozebeke;

De Backer, Dirk, à Alost;

Mme Debey, Marie-Thérèse, à Pepingen;

MM. : Fastre, Chrétien, à Riemst;

Fonderie, Hubert, à Haacht;

Goesaert, Philippe, à Waregem;

Schoenmaekers, Walter, à Olen;

Thiers, Paul, à Gand;

Van Den Avenne, André, à Oostrozebeke;

Vandenbosch, Erik, à Aarschot;

Mme Van Durme, Christine, à Erpe-Mere;

MM. : Van Hecke, Jan, à Dixmude;

Vannevel, Luc, à Ledegem;

Van Eetvelt, Karel, à Louvain.

Membres suppléants : MM. : Bellings, Benoit, à Lummen;

Daelman, Wilfried, à Grammont;

Mme Demol, Danielle, à Vilvorde;

MM. : Dewandeleer, Pascal, à Grimbergen;

Dhont, Jean-Pierre, à Braine-l'Alleud;

Engelen, Valentin, à Beringen;

Lefevre, Werner, à Ingelmunster;

Naert, Marc, à Wielsbeke;

Schleiper, Daniël, à Auderghem;

Steenkiste, Roland, à Oostkamp;

Theuns, Théo, à Essen;

Mmes : Trybou, Caroll, à Hooglede;

Vanacker, Ingrid, à Maldegem;

MM. : Van Steertegem, Guy, à Evere;

Ramaekers, Geert, à Genk. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

De Rycker, Roger, à Beernem;

Jaenen, Gaby, à Geel;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Bultynck, Robert, à Izegem;

Desmet, Rik, à Torhout;

Maertens, Koenraad, à Lessines;

Jackers, Jacky, à Bilzen;

Matthysen, Ronny, à Brecht;

Nihoul, Louis, à Hamois;

Schalenbourg, Daniel, à Heers;

Van Der Donck, Jozef, à Haaltert;

Vanthourenhout, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle;

Verplancke, Walter, à Ruddervoorde;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : Raes, Hans, à Beernem;

Waignein, Erwin, à Evergem;

Leclerc, Michel, à Libramont;

Monsieur, Eddie, à Alost;

Goblet, Marc, à Herve;

Antoine, Arsène, à Namur;

Grootaers, Ivan, à Malines;

Barbera, Jean, à Seraing;

Daneels, Piet, à Lille;

Lefever, Jacques, à Menin;

Van Eetvelt, Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Vanderhaeghen, Geert, à Assenede;

Van Steenbrugge, Marc, à Kampenhout;

Windels, Lodewijk, à Zwevezele;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 18 mai 1973, Moniteur belge du 25 juillet 1973 Arrêté royal du 23 octobre 1973, Moniteur belge du 30 novembre 1973.

Arrêté royal du 15 septembre 1975, Moniteur belge du 9 décembre 1975.

Arrêté royal du 6 juillet 1983, Moniteur belge du 26 juillet 1983.

Arrêté royal du 11 mars 1987, Moniteur belge du 19 mars 1987.

Arrêté royal du 19 juin 1991, Moniteur belge du 10 juillet 1991.

Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 13 avril 1995.