Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 22 mars 2000
publié le 21 avril 2000

Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014104
pub.
21/04/2000
prom.
22/03/2000
ELI
eli/arrete/2000/03/22/2000014104/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du « Iubilaeum A.D. 2000 ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Journée du timbre ».

Art. 3.Il est émis, à l'occasion du 75e anniversaire de la S.N.C.B., trois timbres-poste spéciaux.

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Philatélie de la Jeunesse ».

Art. 5.Il est émis, dans la série « Tourisme », deux timbres-poste spéciaux consacrés aux « beffrois ».

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e anniversaire du décès de « Zénobe Gramme ».

Art. 7.Il est émis, dans la série « Nature », cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux grandes fermes typiques.

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 575e anniversaire de « l'Université catholique de Louvain » et de la « Katholieke Universiteit van Leuven ».

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Présidence belge de « l'Union Européenne ».

Art. 10.Il est émis un carnet de quatre timbres-poste spéciaux à l'occasion du 200e anniversaire des Musées Royaux des Beaux-Arts de Bruxelles.

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-an.

Art. 12.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission « Le Tour du 20e siècle en 80 timbres ».

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux art. 1 à 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 14.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » et consacrés à la Maison Royale belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 euro ) pour le feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 euro ) et 15 BEF (0,37 euro ) pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 15.Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission « Sport ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec La Poste, à la promotion du sport.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 17.Il est émis, en commun avec le Maroc, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C) - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 18.Il est émis, en commun avec la Chine, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit: - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C); - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Europa ».

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 20.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Musique et Littérature » et consacrés à Albert Ayguesparse, Willem Elsschot et le Concours Reine Elisabeth.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 21.Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), avec 6 timbres-poste consacrés aux Reines belges terminant ainsi la serie sur la Dynastie belge, entamée en 1998.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur ; - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service intérieur ; - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service intérieur.

Art. 22.Il est émis à l'occasion de « Belgica 2001 » un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), et 5 timbres-poste spéciaux séparés, ayant pour thème « 500 ans de Poste européenne ».

Les revenus intégrales, diminués des frais de production, du feuillet seront destinés à l'a.s.b.l. Pro-Post, en vue de l'organisation de Belgica 2001 et de la promotion de la philatélie dans l'avenir.

Les valeurs d'affranchissement du feuillet et des timbres-poste sont établies comme suit : - le timbre-poste du feuillet correspondra au tarif d'un envoi recommandé. - les timbres correspondront aux tarifs d'un imprimé normalisé en service intérieur, d'une lettre normalisée en service intérieur, d'une lettre normalisée en service international zone A, zone B et zone C.

Art. 23.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

^