Arrêté Royal du 22 novembre 1999
publié le 25 décembre 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

source
services du premier ministre
numac
1999021579
pub.
25/12/1999
prom.
22/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment l'article 11;

Vu la proposition du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Claude Truffin est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique : Mme Els Witte;

M. François Martou.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^