22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mai 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition du Cartel : Dr Hubert JAMART, en remplacement de Dr Philippe VANDERMEEREN, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX