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Arrêté Royal du 22 novembre 2013
publié le 13 décembre 2013

Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

source
service public federal interieur
numac
2013206843
pub.
13/12/2013
prom.
22/11/2013
ELI
eli/arrete/2013/11/22/2013206843/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal de modification de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 108;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, modifiée par les lois des 12 décembre 1997, 15 janvier 1999, 3 mai 1999, 10 février 2000, 19 juillet 2001, 31 janvier 2003, 2 avril 2003, 22 décembre 2003, 20 juillet 2005, 27 mars 2006, 15 mai 2007, 22 décembre 2008, 30 mars 2011, 1er juillet 2011 et 29 mars 2012 et les arrêtés royaux du 7 août 1995 et 22 février 2001, article 30quater 1°;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2013;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 mai 2013;

Vu l'avis n° 53.511/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, la première phrase de l'alinéa 2 est complétée comme suit « ainsi que la modification ou la prolongation de celles-ci ».

Art. 2 Dans le même arrêté, l'annexe est remplacé comme suit : Annexe fixant les montants des redevances.

Tableau 1. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'approbation ou d'enregistrement visée à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :

Article règlement général

Description notification, autorisation, agrément, approbation

Redevable

BASE 2009 (EURO)

3.1 d)2

Approbation de types d'appareils contenant des substances radioactives

Le demandeur de l'approbation.

613

3.1 d)4

Approbation de types d'appareils émettant des rayonnements ionisants, mais qui ne contiennent pas de substances radioactives

Le demandeur de l'approbation.

368

5.7.1 en 2

Autorisation pour installations mobiles et activités temporaires ou occasionnelles

Le demandeur de l'autorisation.

613

6

Etablissements de classe I


[3.1a) 1 en 5]

Autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs

Le demandeur de l'autorisation.

306.377

[3.1a) 2 tot 4]

Autorisation de création et d'exploitation d'établissements autres

Le demandeur de l'autorisation.

30.638

12

Modification de l'établissement.

.

Modification de l'autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs.

Le demandeur de la modification.

50.000

Modification de l'autorisation de création et d'exploitation d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs

Le demandeur de la modification.

15.000

17.2

Démantèlement


Autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

Le demandeur de l'autorisation.

50.000

Autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

Le demandeur de l'autorisation.

15.000

17.3

Modification d'une autorisation de démantèlement


Modification d'une autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

Le demandeur de la modification.

15.000

Modification d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

Le demandeur de la modification.

5. 000

7

Autorisation d'établissements de classe II


faisant l'objet d'une étude des incidences sur l'environnement

Le demandeur de l'autorisation. 2.451

pour lesquels une étude des incidences sur l'environnement n'est pas requise

Le demandeur de l'autorisation.

1.226

12

Modification à l'établissement/ prolongation

La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration/ prolongation.

613

]

17.2 [3.1 b) 1 en 2]

Autorisation de démantèlement

Le demandeur de l'autorisation.

1.226

Modification/ prolongation de l'autorisation de démantèlement

Le demandeur de la modification.

613

8

Autorisation d'établissements de classe III

Le demandeur de l'autorisation.

306

9

Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement

La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration.


[art. 4.1]

Exposition au radon uniquement

La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration.

429

[art. 4.2 en 3]

Autres activités professionnelles

La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration.

1.226

18

Autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs

Le demandeur de l'autorisation.

1.226

20.1.6

Exposition avec autorisation spéciale

Le demandeur de l'autorisation.

3.064

30.6

Agrément de services dosimétriques

Le demandeur de l'agrément.

2.586

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

1.724

45

Autorisation pour l'importation, la fabrication, la préparation, l'offre en vente et la vente de radionucléides non scellés destinés à être utilisé en médecine humaine ou vétérinaire

Le demandeur de l'autorisation.

3.064

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

766

47

Agrément de pharmaciens

Le candidat au titre de pharmacien agréé

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

61

51.7

Agrément d'experts en radiophysique médicale

Le demandeur de l'agrément.

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

61

51.6.3

Approbation de types d'appareils pour utilisation en médecine vétérinaire

La personne physique ou morale qui met sur le marché ce type d'appareils et demande l'approbation.

613

Modification et/ou prolongation

La personne physique ou morale qui commercialise ce type d'appareils et demande la modification et/ou la prolongation.

153

53.1.

L'autorisation des pharmaciens et licenciés en chimie qui effectuent ffectuer des analyses de biologie clinique

Le demandeur de l'autorisation.

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification ou de la prolongation.

61

53.3.

L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et la détention et l'utilisation des radionucléides dans le cadre de la radiothérapie

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification ou de la prolongation.

61

53.4.

Autorisation pour la détention et l'utilisation de radionucléides destinés au diagnostic in vivo ou in vitro ou à la thérapie dans le cadre de la médecine nucléaire et de rayonnements ionisants en médecine (avec avis du jury médical)

Le demandeur de l'autorisation.

429

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification.

123

57

Autorisation générale et particulière de transport

Le demandeur de l'autorisation.

368

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification.

184

57

Autorisation spéciale de transport

Le demandeur de l'autorisation.

1.226

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification.

184

Certificat d'approbation pour le transport sous "arrangement spécial", sauf si une redevance a été payée pour l'approbation des mêmes modalités pour le même transporteur

Le demandeur de l'autorisation.

4.290

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification.

2.145

57

Approbation du modèle de source sous forme spéciale

Le demandeur de l'approbation.

3.064

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

1.532

57

Approbation du modèle de colis d'origine belge, n'étant pas conçu pour contenir des matières fissiles

Le demandeur de l'approbation.

12.256

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

6.128

57

Approbation du modèle de colis d'origine étrangère, n'étant pas conçu pour contenir des matières fissiles

Le demandeur de l'approbation.

6.128

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et / ou prolongation.

3.064

57

Approbation du modèle de colis d'origine belge, conçu pour contenir des matières fissiles

Le demandeur de l'approbation.

15.320

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

7.660

57

Approbation du modèle de colis d'origine étrangère, conçu pour contenir des matières fissiles

Le demandeur de l'approbation.

9.192

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

4.596

57

Validation d'un certificat d'approbation étranger

Le demandeur de la validation.

766

57

Formation de chauffeurs en application de l'ADR


participation au cours de base

Le chauffeur qui participe au cours.

184

participation au cours de recyclage

Le chauffeur qui participe au cours.

123

61

Autorisation pour véhicules et navires à propulsion nucléaire

Le demandeur de l'autorisation.

306.377

65

Autorisation pour l'irradiation de denrées alimentaires, médicaments; stérilisation de matériel médical et chirurgical

Le demandeur de l'autorisation.

828

73

Agrément d'experts

Le candidat au titre d'expert agréé.

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

61

74

Agrément des organismes

Le demandeur de l'agrément.

7.242

75

Agrément des médecins

Le candidat au titre de médecin agréé.

306

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation

61


Artikel Algemeen Reglement

Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning, goedkeuring

Retributieplichtige

BASIS 2009 (EURO)

3.1 d)2

Goedkeuring van types van toestellen die radioactieve stoffen bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

613

3.1 d)4

Goedkeuring van types van toestellen die ioniserende stralingen uitzenden, maar geen radioactieve stoffen bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

368

5.7.1 en 2

Vergunning voor mobiele installaties en tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden

De aanvrager van de vergunning.

613

6

Inrichtingen van klasse I


[3.1a) 1 en 5]

Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval

De aanvrager van de vergunning.

306.377

[3.1a) 2 tot 4]

Oprichtings- en exploitatievergunning voor andere inrichtingen

De aanvrager van de vergunning

30.638

12

Wijziging aan de inrichting


Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor electriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval

De aanvrager van de wijziging.

50.000

Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval

De aanvrager van de wijziging.

15.000

17.2

Ontmanteling


Vergunning tot ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie

De aanvrager van de vergunning.

50.000

Vergunning tot ontmanteling van inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie

De aanvrager van de vergunning.

15.000

17.3

Wijziging van een ontmantelingsvergunning


Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot kernreactoren voor elektriciteitsproductie

De aanvrager van de wijziging.

15.000

Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor electriciteitsproductie

De aanvrager van de wijziging.

5.000

7

Vergunning van inrichtingen van klasse II


waarvoor een milieueffectbeoordeling vereist is

De aanvrager van de vergunning.

2.451

waarvoor geen milieueffectbeoordeling vereist is

De aanvrager van de vergunning.

1.226

12

Wijziging aan de inrichting / verlenging

De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet.

613

17.2 [3.1 b) 1 en 2]

vergunning tot ontmanteling

De aanvrager van de vergunning.

1.226

Wijziging/ verlenging van de vergunning tot ontmanteling

De aanvrager van de wijziging/ verlenging.

613

8

Vergunning van inrichtingen van klasse III

De aanvrager van de vergunning.

306

9

Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden

De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet.


[art. 4.1]

alleen blootstelling aan radon

De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet.

429

[art. 4.2 en 3]

andere beroepsactiviteiten

De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet

1.226

18

Vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen

De aanvrager van de vergunning.

1.226

20.1.6

Blootstelling met speciale vergunning

De aanvrager van de vergunning.

3.064

30.6

Erkenning van dosimetrische diensten

De aanvrager van de erkenning.

2.586

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

1.724

45

Vergunning voor het invoeren, fabriceren, bereiden, te koop aanbieden en verkopen van niet-ingekapselde radionucliden voor geneeskundig of diergeneeskundig gebruik

De aanvrager van de vergunning.

3.064

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging

766

47

De erkenning van apothekers

De kandidaat- erkende apotheker

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

61

51.7

De erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica

De aanvrager van de erkenning.

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de erkenning en/of verlenging.

61

51.6.3

Goedkeuring van types van toestellen voor diergeneeskundig gebruik

De natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de goedkeuring verzoekt.

613

Wijziging en/of verlenging

De natuurlijke of rechtspersoon die dit type van toestel op de markt brengt en om de wijziging en/of verlenging verzoekt.

153

53.1

De vergunning van apothekers en licentiaten in de scheikunde die bioklinische laboratoriumonderzoeken uitvoeren

De aanvrager van de vergunning en/of wijziging

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging

61

53.3

De vergunning van geneesheren-specialisten voor het gebruik van toestellen en het in bezit houden en voor het gebruik van radionucliden in het kader van de radiotherapie

De aanvrager van de vergunning

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging

61

53.4.

Vergunning voor het in het bezit houden of het gebruik van radionucliden bestemd voor de in vivo of in vitro diagnostiek of voor de therapie in het kader van de nucleaire geneeskunde van ioniserende stralingen in de geneeskunde (met advies van de medische jury)

De aanvrager van de vergunning.

429

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

123

57

Algemene en bijzondere vervoervergunning

De aanvrager van de vergunning.

368

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging.

184

57

Speciale vervoervergunning

De aanvrager van de vergunning.

1.226

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging.

184

Goedkeuringscertificaat voor het vervoer onder "speciale overeenkomst", tenzij reeds eerder een retributie betaald werd voor de goedkeuring van de zelfde modaliteiten voor de zelfde vervoerder

De aanvrager van de vergunning.

4.290

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging.

2.145

57

Goedkeuring van het model van bron in speciale vorm

De aanvrager van de goedkeuring.

3.064

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

1.532

57

Goedkeuring van het model van collo van Belgische oorsprong, dat niet ontworpen is om splijtstoffen te bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

12.256

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

6.128

57

Goedkeuring van het model van collo van buitenlandse oorsprong, dat niet ontworpen is om splijtstoffen te bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

6.128

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

3.064

57

Goedkeuring van het model van collo van Belgische oorsprong, dat ontworpen is om splijtstoffen te bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

15.320

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

7.660

57

Goedkeuring van het model van collo van buitenlandse oorsprong, dat ontworpen is om splijtstoffen te bevatten

De aanvrager van de goedkeuring.

9.192

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

4.596

57

Validatie van buitenlands goedkeuringscertificaat

De aanvrager van de validatie.

766

57

Opleiding van bestuurders met toepassing van het ADR


deelname aan de basiscursus

De bestuurder die deelneemt aan de cursus.

184

deelname aan de vervolmakingscursus

De bestuurder die deelneemt aan de cursus.

123

61

Vergunning van voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving

De aanvrager van de vergunning.

306.377

65

Vergunning voor de bestraling van geneesmiddelen; sterilisatie van geneeskundig en heelkundig materiaal

De aanvrager van de vergunning.

828

73

De erkenning van deskundigen

De kandidaat-erkende deskundige

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging.

61

74

De erkenning van instellingen

De aanvrager van de erkenning.

7.242

75

De erkenning van geneesheren

De kandidaat-erkende geneesheer

306

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en of verlenging.

61


Tableau 2. redevances liées au traitement administratif, à l'examen à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation visée dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Description de l'autorisation

Redevable

BASE 2009 (EURO)

art. 11-13

Traitement de denrées alimentaires par ionisation

Le demandeur de l'autorisation.

828


Omschrijving van de vergunning

Retributieplichtige

BASIS 2009 (EURO)

art. 11-13

Bestraling van een voedingsmiddel

De aanvrager van de vergunning.

828


Tableau 3. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion de la participation aux examens et à la délivrance des certificats de formation visés dans l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Description

Redevable

EURO

Art. 19, 25 et 28

Examen conseiller à la sécurité : Partie commune (ADR et/ou RID) Classe 7, substances radioactives

Le candidat conseiller à la sécurité.

40 259


Omschrijving

Retributieplichtige

EURO

Art. 19, 25 en 28

Examen veiligheidsadviseur : Algemeen deel (ADR en/of RID) Klasse 7, radioactieve stoffen

Kandidaat veiligheidsadviseur

40 259


Tableau 4. redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, d'agrément, ou d'enregistrement visée dans l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives.

Description déclaration, autorisation, agrément ou enregistrement

Redevable

BASE 2009-(EURO)

Art. 3

Enregistrement initial de l'importateur

Le candidat importateur qui souhaite s'enregistrer.

184

Modification de l'enregistrement de l'importateur

L'importateur qui souhaite modifier son enregistrement.

184

Art. 7

Autorisation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service en provenance d'autres Etats membres de l'UE

Le demandeur de l'autorisation.

46

Art. 9

Autorisation pour l'importation de combustible

Le demandeur de l'autorisation.

184

Modification et/ou prolongation

Le demandeur de la modification et/ou prolongation.

184

Art. 18

Autorisation pour l'exportation pour traitement

Le demandeur de l'autorisation.

184

Art. 12, 13, 14, 17

Autorisation pour l'importation, le transit, l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible usé (pour autant que la demande soit introduite auprès de l'AFCN conformément à la Directive européenne)

Le demandeur de l'autorisation.

368


Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning of registratie

Retributieplichtige

BASIS 2009-(EURO)

Art. 3

Initiële registratie van de invoerder

De kandidaat-invoerder die wenst geregistreerd te worden.

184

Wijziging van de registratie van de invoerder

De invoerder die zijn registratie wenst te wijzigen.

184

Art. 7

Vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen vanuit andere lidstaten van de EU

De aanvrager van de vergunning.

46

Art. 9

Vergunning voor de invoer van splijtstoffen

De aanvrager van de vergunning.

184

Wijziging en/of verlenging

De aanvrager van de wijziging en/of verlenging.

184

Art. 18

Vergunning voor de uitvoer voor behandeling

De aanvrager van de vergunning.

184

Art. 12, 13, 14, 17

Vergunning voor de invoer, doorvoer, uitvoer van radioactief afval of bestraalde kernbrandstof (voor zover de aanvraag, overeenkomstig de Europese Richtlijn, bij het FANC wordt ingediend)

De aanvrager van de vergunning.

368


Art. 3 Le ministre qui a dans ses attributions des affaires Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET

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