Arrêté Royal du 22 octobre 1997
publié le 18 novembre 1997
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022807
pub.
18/11/1997
prom.
22/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des médicaments


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, modifié par la loi du 21 juin 1983;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 15, remplacé par l'arrêté royal du 21 octobre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la chambre pour les médicaments à usage humain auprès de la Commission des médicaments : - L. Vanhaelst, "Vrije Universiteit Brussel"; - J. Longueville, "Université Catholique de Louvain".

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre pour les médicaments à usage humain auprès de la Commission des médicaments : - W. De Backer, "Universitaire Instelling Antwerpen"; - J.-M. Mallotaux, "Université Catholique de Louvain"; - V. Gaspard, "Université de Liège"; - L. Verbist, "Katholieke Universiteit Leuven"; - Y. Michotte, "Vrije Universiteit Brussel"; - J. Delarge, "Université de Liège"; - A. Moes, "Université libre de Bruxelles"; - A. Vlietinck, "Universitaire Instelling Antwerpen"; - A. Herman, "Universitaire Instelling Antwerpen"; - J.-M. Boeynaems, "Université libre de Bruxelles"; - M. Van Winckel, "Rijksuniversiteit Gent"; - H. Bobbaerts, "Katholieke Universiteit Leuven"; - M. Casteels, "Katholieke Universiteit Leuven"; - M. Bogaert, "Rijksuniversiteit Gent"; - J.-Y. Reginster, "Université de Liège"; - A. Herschuelz, "Université libre de Bruxelles".

Art. 3.Sont nommés respectivement président et vice-président de la chambre pour les médicaments à usage vétérinaire auprès de la Commission des médicaments : - P.-P. Pastoret, "Université de Liège"; - A. Houvenaghel, "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen".

Art. 4.Sont nommés membres de la chambre pour les médicaments à usage vétérinaire auprès de la Commission des médicaments : - P. Gustin, "Université de Liège"; - P. Lekeux, "Université de Liège"; - F. Gasthuys, "Rijksuniversiteit Gent"; - M. Pensaert, "Rijksuniversiteit Gent"; - J. Vercruysse, "Rijksuniversiteit Gent"; - F. Haesebrouck, "Rijksuniversiteit Gent"; - E. Thiry, "Université de Liège"; - D. Serteyn, "Université de Liège"; - C. Clercx, "Université de Liège"; - G. Meulemans, "Institut national de recherches vétérinaires"; - A. De Kruif, "Rijksuniversiteit Gent"; - P. Claes, "Katolieke Universiteit Leuven"; - S. Sarre, "Vrije Universtiteit Brussel"; - J.-P. Remon, "Rijksuniversiteit Gent"; - V. Preat, "Université Catholique de Louvain"; - M. Hanocq, "Université libre de Bruxelles".

Art. 5.L'arrêté royal du 23 mars 1995 portant nomination des membres de la Commission des médicaments est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

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