22 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er, 2°, et § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés Présidents pour une durée de six ans, respectivement pour le Conseil d'appel utilisant la langue française et pour le Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : M. DRION, Léandre, Président de Chambre honoraire près la Cour d'appel de Liège;

M. DEGRAEVE, Emiel, Premier Président honoraire près la Cour d'appel de Gand.

Art. 2.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres magistrats effectifs du : § 1. Conseil d'appel utilisant la langue française : M. THIRY, Yves, Président de Chambre émérite près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. HEILIER, Maurice, Président de Chambre émérite près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. JOACHIM, Michel, Président de Chambre près la Cour d'appel de Liège;

M. WERY, Jean-Marie, Président de Chambre émérite près la Cour d'appel de Mons; § 2. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : M. LEBEER, Jan, Président de Chambre émérite près la Cour d'appel de Anvers;

M. ANNE DE MOLINA, Joseph, Premier Président émérite près la Cour d'appel Bruxelles;

M. WINNEN, Joseph, Président de Chambre honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. JANSSENS, Luc, Premier Président émérite près la Cour d'appel de Anvers.

Art. 3.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que membres magistrats suppléants du : § 1. Conseil d'appel utilisant la langue française : M. NYS, Jacques, Président de Chambre honoraire près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. GODEFROID, Jacques, Président de Chambre honoraire près la Cour d'appel de Liège;

M. AGNEESSENS, Jean-Pierre, Président de Chambre et juge de la jeunesse en degré d'appel près la Cour d'appel de Mons;

M. WEZEL, Guy, Président de Chambre près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. LIGOT, Michel, Conseiller près la Cour d'appel de Liège. § 2. Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise : M. MERTENS, Eric, Président de Chambre honoraire près la Cour d'appel de Gand;

M. GALLET, Lucien, Président de Chambre émérite près la Cour d'appel de Gand;

M. VANHOUCHE, Jacques, Président de Chambre près la Cour d'appel de Anvers;

M. VAN DER EECKEN, Jean, Conseiller près la Cour d'appel de Bruxelles;

M. VAN LEUVEN, Lucien, Conseiller près la Cour d'appel de Anvers.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 22 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER