Arrêté Royal du 22 octobre 2008
publié le 06 novembre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011479
pub.
06/11/2008
prom.
22/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, l'article 4, § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 28 mai 2008;

Vu la proposition de la Région de Bruxelles Capitale du 25 août 2008;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E.et des Indépendants et du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : 1° comme membres effectifs : M.Rodolphe Ruggeri et Mme Caroline Désir; 2° comme membres suppléants : Mme Bernadette Erpicum et Mme Séverine Waterbley.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles Capitale sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : 1° comme membres effectifs : M.Raphaël Houben et M. Nicolas Van Hove; 2° comme membres suppléants : M.Vincent Henderick et Mme Caroline Désir. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^