publié le 06 octobre 2000
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000798
- pub.
- 06/10/2000
- prom.
- 22/09/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/09/22/2000000798/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 1999 2000 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE