22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 4 février et 1er avril 2003;

Considérant que par suite du départ à la retraite de l'Archiviste général du Royaume f.f., le 1er mai 2004, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume f.f. dans sa lettre du 18 juin 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, remplacé par les arrêtés royaux des 4 février et 1er avril 2003, est remplacé par la disposition suivante : « b) les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. H. COPPENS, Chef de département; - M. M. VAN der EYCKEN, Chef de section; - M. M. NUYTTENS, Chef de section ; - M. C. de MOREAU de GERBEHAYE, Chef de section ; - M. A. MINKE, Chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 5 septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN