Arrêté Royal du 22 septembre 2005
publié le 19 octobre 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022840
pub.
19/10/2005
prom.
22/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 31 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, notamment l'article 2, 6°;

Vu l' arrêté royal du 31 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission de planification - offre médicale, sur la proposition de la Communauté germanophone : M. Guido Klinkenberg en remplacement de M. Ernst Meyer, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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