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Arrêté Royal du 22 septembre 2015
publié le 23 septembre 2015

Arrêté royal

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2015021051
pub.
23/09/2015
prom.
22/09/2015
ELI
eli/arrete/2015/09/22/2015021051/moniteur
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22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal


Gouvernement. - Démission. - Nomination PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale, est acceptée.

Art. 2.Mme S. WILMES, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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