Arrêté Royal du 22 septembre 2019
publié le 15 octobre 2019
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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019

source
service public federal securite sociale
numac
2019014925
pub.
15/10/2019
prom.
22/09/2019
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014925

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015409 source service public federal strategie et appui Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019.

Sur la proposition du Ministre chargé des Personnes Handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à : De Ark Vlaanderen asbl Groenstraat 46 2640 Mortsel Pour le soutien aux activités de l'année 2019, liées à leur projet « Filmproject 100% Mens-200% Wereld » Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE68 7360 0976 4934.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2019.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4.Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre chargé des Personnes handicapées, W. BEKE


debut


Publié le : 2019-10-

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