Arrêté Royal du 23 août 2014
publié le 01 septembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011498
pub.
01/09/2014
prom.
23/08/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 AOUT 2014. - Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, l'article 66, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation, l'article 6, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2014;

Vu l'avis conforme des organisations représentatives des Classes moyennes, donné le 17 juin 2014;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désigné en qualité d'administrateur du Fonds de participation pour une durée deux ans : 1° M.Jean-Pierre Remacle; 2° M.Daniel Eysenbrandts.

Leur mandat peut être renouvelé pour une même durée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2014.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO La Ministre des Classes moyennes et des P.M.E., Mme S. LARUELLE Pour la Ministre de l'Emploi, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, K. GEENS La Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Mme C. FONCK Le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, à la Régie des Bâtiments et au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^