Arrêté Royal du 23 août 2014
publié le 15 septembre 2014
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner

source
institut federal de developpement durable
numac
2014018318
pub.
15/09/2014
prom.
23/08/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.02.12;

Considérant qu' un crédit provisionnel de liquidation de 1.386.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2014;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit de liquidation de 346.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Ministre du Budget, O. CHASTEL Le Secrétaire d'Etat au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN

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