23 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006, et l'article 20, remplacé par la loi du 27 mars 2003 et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 17 mars 2014 et 5 septembre 2014;

Vu le protocole de négociation N-383 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 12 mai 2015;

Vu l'avis 57.705/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 20, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, le 1° est abrogé.

Art. 2.L'article 22 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 10 août 2006, est remplacé par ce qui suit: "

Art. 22.Le conseil de perfectionnement et d'instruction est composé: 1° du commandant de l'école, président;2° du directeur général de la formation, ou son délégué mandaté;3° du directeur général human resources, ou son délégué mandaté;4° du directeur général material resources, ou son délégué mandaté;5° du directeur de l'enseignement académique, du directeur de la formation de base ou du directeur de la formation continuée, selon les programmes de formation;6° des commandants de composante, ou de leurs délégués mandatés, ainsi que de tout autre membre, désigné par le directeur général human resources;7° d'un ou de plusieurs officiers, délégués de la direction générale de la formation, désignés par le directeur général de la formation;8° d'un ou de plusieurs officiers, délégués de la direction générale human resources, désignés par le directeur général human resources;9° d'observateurs et/ou experts, préalablement approuvés par le président;10° d'un officier de l'école, secrétaire, désigné par le commandant de l'école. Les membres du conseil visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ont droit de vote.".

Art. 3.L'article 23 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit: "

Art. 23.Le conseil de perfectionnement et d'instruction est chargé: 1° sur proposition du directeur général human resources, de rendre un avis sur les programmes de formation de manière à ce qu'ils répondent aux besoins des forces armées;2° de promouvoir le progrès nécessaire dans l'enseignement dispensé à l'école.".

Art. 4.L'article 24 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit: "

Art. 24.Sur proposition du directeur général human resources et sur convocation de son président, le conseil de perfectionnement et d'instruction, se réunit au plus tard le 30 septembre de l'année en cours pour rendre un avis sur les programmes de l'année académique suivante. Le cas échéant, il se réunit une seconde fois, au plus tard le 30 décembre de l'année en cours. En lieu et place d'une séance, la procédure peut se dérouler de manière écrite.".

Art. 5.Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 22 juillet 2014, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

Art. 6.Les articles 1 à 4 du présent arrêté entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

L'article 5 du présent arrêté produit ses effets le: 1° 17 août 2015, pour l'annexe 1er;2° 31 août 2015, pour l'annexe 2.

Art. 7.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Genève, le 23 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, VANDEPUT Steven

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