Arrêté Royal du 23 août 2015
publié le 29 octobre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2015011414
pub.
29/10/2015
prom.
23/08/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015011414

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral; les articles 121 à 124;

Vu le règlement d'application pour le prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2015;

Vu l'ouverture des candidatures le 1 juin 2015;

Vu la décision du jury, prise le 17 juin 2015;

Vu les avis de l'Inspecteur des finances, donnés les 30 avril 2015 et 24 juin 2015;

Considérant que le prix fédéral de lutte contre la pauvreté veut soutenir et récompenser des personnes ou des initiatives qui se rendent utiles dans la lutte contre la pauvreté;

Considérant que 3 lauréats et 6 nominés sont couronnés;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Une subvention de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) est octroyée à chacun des lauréats suivants: 1° A'kzie vzw, en collaboration avec le CPAS de Kortrijk, Slachthuisstraat 3-5, 8500 Kortrijk;2° CREDAL PLUS ASBL, Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve;3° Samenlevingsopbouw Brussel vzw, Quai du Hainaut 29, 1080 Molenbeek Saint Jean; § 2. Une subvention de mille deux cent cinquante euros (1.250 EUR) est octroyée à chacun des nominés suivants: 1° De Federatie van Marokkaanse Verenigingen ASBL, Oudstrijdersstraat 9, 2140 Borgerhout;2° La Maison'Elle ASBL, Avenue Fond Jean Rosy 32, 1330 Rixensart;3° Diogènes ASBL, Place de Ninove 10, 1000 Bruxelles;4° CPAS Sint-Katelijne-Waver, Wilsonstraat 28a, 2860 Sint-Katelijne-Waver;5° CPAS Charleroi, Boulevard Joseph II 13, 6000 Charleroi;6° CPAS d'Etterbeek, Avenue des casernes 29, 1040 Etterbeek.

Art. 2.§ 1er. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 sont tenus de faire usage de cette subvention à des fins de lutte contre la pauvreté, en se consacrant à la poursuite d'initiatives existantes ou au lancement de nouvelles initiatives et parmi les quatre thèmes retenus dans l'appel. § 2. Les nominés ou les lauréats mentionnés à l'article 1 peuvent utiliser la subvention pour l'intervention dans les frais de personnel, de fonctionnement et de communication lié au projet. La subvention ne peut pas couvrir les frais d'investissement.

Art. 3.Le nominé ou le lauréat doit fournir pour 31 juillet 2016, un rapport au Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale par voie électronique à l'adresse suivante : question@mi-is.be. Ce rapport se compose d'un rapport d'activités, d'un rapport financier et d'un exemplaire de chaque communication.

Les lauréats doivent transmettre les pièces justificatives pour le 31 juillet 2016 par voie électronique à l'adresse : question@mi-is.be.

Les nominés gardent les pièces justificatives originales à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention.

Art. 4.§ 1er. La subvention accordée aux lauréats visée à l'article 1, § 1, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, et : concernant les lauréats ASBL A'kzie, ASBL Credal Plus et ASBL Samenlevingsopbouw Brussel, inscrit à l'allocation de base 44.55.14.33.00.05; § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, une avance de 50% du montant comme mentionné à l'article 1, § 1, est versée à: 1° ASBL A'kzie sur le numéro de compte BE76 0688 9948 7895;2° ASBL Credal Plus sur le numéro de compte BE47 7795 9136 5180;3° ASBL Samenlevingsopbouw Brussel sur le numéro de compte BE05 0112 5048 4675; Le solde de 50% est versé au lauréat après approbation du rapport et des pièces justificatives introduits comme fixé à l'article 3.

Art. 5.§ 1er. La subvention accordée aux nominés visée à l'article 1, § 2, est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, et : 1° concernant les nominés ASBL Federatie van Marokkaanse verenigingen,, ASBL La maison'Elle et ASBL Diogènes, inscrit à l'allocation de base 44.55.14.33.00.05; 2° concernant les nominés CPAS Sint-Katelijne-Waver, CPAS Charleroi et CPAS Etterbeek inscrit à l'allocation de base 44.55.14.43.52.06; § 2. Lors de l'entrée en vigueur de cet arrêté, le montant comme mentionné à l'article 1, § 2, est versé à : 1° ASBL Federatie van Marokkaanse verenigingen sur le numéro de compte BE94 0012 7802 4914;2° ASBL La maison'Elle sur le numéro de compte BE56 2710 0864 8388;3° ASBL Diogènes sur le numéro de compte BE18 0012 9487 8965;4° CPAS Sint-Katelijne-Waver sur le numéro de compte BE69 0910 0086 8278;5° CPAS Charleroi sur le numéro de compte BE 49 0910 0095 4871;6° CPAS Etterbeek sur le numéro de compte BE13 0910 0088 3739.

Art. 6.Toute correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse suivante : Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, Service Subsides et Marchés publics, boulevard de Roi Albert II 30, 26e étage, 1000 Bruxelles.

Art. 7.Chaque publication concernant ce projet porte le logo du gouvernement fédéral et du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.

Un exemplaire de chaque communication doit être jointe au rapport tel que prévu à l'article 3.

Art. 8.La période couverte par cet arrêté prend cours le 3 juillet 2015 et se termine le 2 juillet 2016.

Art. 9.La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Genève, le 23 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre des Finances, Mme E. SLEURS


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Publié le : 2015-10-

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