Arrêté Royal du 23 avril 1998
publié le 12 mai 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012227
pub.
12/05/1998
prom.
23/04/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 décembre 1980;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1994 nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN OVERBEKE Georges, à Oud-Heverlee;

BAECKER Michel, à Braine-l'Alleud;

Mme BROUWERS Isabelle, à Etterbeek;

MM. : COLLYN Ivan, à Waterloo;

DE JONGE Luc, à Chaumont-Gistoux;

DHONDT René, à Zemst;

DILLEN Roger, à Ranst;

BANCK Freddy, à Dilbeek;

BILLEMON Dirk, à Grammont;

LECOYER Jean-Claude, à Uccle;

LENAERTS Philippe, à Uccle;

OEYEN Marcel, à Diest;

RONSSE Jacques, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : M. BERTE Pierre, à Gand;

Mme BOETS Marleen, à Ninove;

MM. : DEAR Michel-Armand, à Perwez;

DEMARREE Serge, à Rixensart;

BOTS Paul, à Zandhoven;

EVRARD Jean-Marie, à Keerbergen;

JEANQUART Daniel, à Haacht;

Mme TALEMAN Hidle, à Rixensart;

MM. : STEEVENS Jacques, à Bruges;

MERENNE Roger, à Enghien;

MINET Christian, à Uccle;

VAN POTTELBERGE Walter, à Brasschaat;

VAN MASSENHOVE Guy, à Dilbeek. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEBROUCK Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

VAN LAETHEM André, à Bruxelles;

ROUFOSSE Claude, à Fléron;

DE BEL Pascal, à Anvers;

ROULTIAUX Freddy, à Auderghem;

BONINSEGNA Jean-Pierre, à Charleroi;

DE VADDER Hugo, à Puurs;

DESCHEEMAEKER Koen, à Zoersel;

DE DECKER John, à Louvain;

VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne;

FOBELETS Johan, à Louvain;

Mme DELVAL Anne-Marie, à Ans;

Monsieur DEPREZ Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : Mmes : GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;

THIENPONDT Hélène, à Anderlecht;

MM. : ALLEMAND Francis, à Tongres;

VANDERMEIREN Ludwig, à Courtrai;

BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

PREVOST Christian, à Anderlecht;

DE CLERCQ Wim, à Grammont;

LAENENS Koen, à Lubbeek;

OOSTERLYNCK Rik, à Wevelgem;

TIJSKENS Tjeu, à Lubbeek;

SELS Georges, à Oupeye;

DELBASCOURT Philippe, à Namur;

CALISTRI Dominique, à Kortenberg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge: Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 19 décembre 1980, Moniteur belge du 16 janvier 1981.

Arrêté royal du 20 janvier 1994, Moniteur belge du 4 février 1994.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^