Arrêté Royal du 23 avril 1999
publié le 07 août 1999
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - gravure

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011167
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07/08/1999
prom.
23/04/1999
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23 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - gravure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 26 janvier 1999;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 2 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze : Florent Jean-Marie A.J., Beyne-Heusay.

Grifnée Philippe J.F., Herve.

Huybrechts Paul A.M.S., Herent.

Jansen Jan A.N.M., Herentals.

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Bailly Jean Pierre R., Herstal.

Heyns Tony A.M., Grobbendonk.

Klinkert José P., La Hulpe.

Perfido Giulio C., Hoeselt.

Smets Jean-Marie A.G., Visé.

Art. 3.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique : Flohimont Cécile J.F.G., Aywaille.

Grojean Véronique L.G.V., Thimister-Clermont.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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