Arrêté Royal du 23 avril 1999
publié le 07 août 1999
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - courtiers d'assurances et intermédiaires non indépendants en assurances

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011171
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07/08/1999
prom.
23/04/1999
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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23 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - courtiers d'assurances et intermédiaires non indépendants en assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 27 novembre 1998;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 2 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elle exerce : Heylen Rafaël A.J., Herentals.

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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