Arrêté Royal du 23 avril 1999
publié le 25 août 1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012201
pub.
25/08/1999
prom.
23/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 5 janvier 1978;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Genoe, Lodewijk, à Tessenderlo;

Livens, Frans, à Anvers;

Mmes : Moerenhout, Lea, à Louvain;

Quisthoudt, Suzanne, à Bruxelles;

MM. : De Meyer, Joseph, à Malmédy;

Vanoirbeck, Stéphane, à Bruxelles.

Membres suppléants : Mme Pletinck, Beatrijs, à Zele;

MM. : Janssens, André, à Nijlen;

Kerkhofs, Alfons, à Louvain;

Ingels, Frans, à Zwevezele;

Mme Crahay, Marie-Hélène, à Ixelles;

M. Flas, Paul, à Liège. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Paschenko, Jean, à Aiseau-Presles;

Dirix, Frans, à Melle;

Ancora, Vincent, à Mons;

Cattebeke, Jef, à Courtrai;

Barone, Umberto, à Mons;

Somers, Francis, à Roosdaal.

Membres suppléants : MM. : Michiels, Jacques, à Namur;

Istas, Ludo, à Saint-Trond;

Giets, Yves, à Haaltert;

Geerinck, Marc, à Berchem-Sainte-Agathe;

Hanseval, Philippe, à Namur;

Yerna, Philippe, à Oupeye.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 avril 1975, Moniteur belge du 30 septembre 1975.

Arrêté royal du 12 mars 1976, Moniteur belge du 21 mai 1976.

Arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 11 avril 1978.

Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 25 avril 1995.

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