Arrêté Royal du 23 avril 1999
publié le 11 mai 1999
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012214
pub.
11/05/1999
prom.
23/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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23 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Vu l'arrêté royal du 20 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des industries du ciment : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Gold, Jacques, à Waterloo;

Lamproye, Fernand, à Mons;

Leclercq, André, à Waterloo;

Groeninckx, Paul, à Enghien;

Delcour, Fernand, à Dalhem;

Plumerel, José, à Braine-l'Alleud;

Boeckx, Joseph, à Lochristi;

Sterkx, Josephus, à Kalmthout;

Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux;

MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst;

Duffeleer, Harry, à Zulte;

Hermant, Bernard, à Yvoir;

Janssens, Marcel, à Zwijndrecht;

Panis, Ludo, à Zutendaal;

Simons, Willy, à Steenokkerzeel;

Smets, Maurice, à Evere.

Membres suppléants : MM. : Sury, Ivan, à Waterloo;

Hiance, Roger, à Bassenge;

Desamory, Christian, à Mons;

Cesar, Philippe, à Binche;

Mme Van der Smissen, Anne, à Braine-l'Alleud;

M. Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme Van Gaver, Berlinde, à Stekene;

MM. : Meert, Herwig, à Lebbeke;

Hendrickx, Jos, à Ham;

Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel;

Lemmens, Patrick, à Grimbergen;

Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren;

Mme Roisin, Marie, à Bruxelles;

MM. : Steelant, Frank, à Bruges;

Stiers, Luc, à Zoutleeuw;

Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton;

Rapaille, Michel, à Antoing;

Tihon, Francis, à Waremme;

Meurant, Michel, à Thuin;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Waignein, Erwin, à Evergem;

De Rycker, Roger, à Beernem;

Horemans, Karel, à Vorselaar;

Peeters, Roger, à As;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Louviaux, Michel, à Clavier;

Licata, François, à La Louvière;

Casteels, Bernard, à Gand;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges;

Halleux, Daniel, à Namur;

Dubruille, William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart;

Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;

De Nooze, Alain, à Mons;

Hubert, Jean-Claude, à Mettet;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

De Guissme, Daniel, à Lessines;

Goblet, Marc, à Herve;

Desmet, Rik, à Torhout;

De Wagter, Luc, à Affligem;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;

Van Haudt, Leon, à Opwijk;

Elisabeth, Eddy, à Aartselaar;

Vanpee, Jan, à Overijse;

Trotti, Jean, à Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 juin 1974, Moniteur belge du 14 juin 1974.

Arrêté royal du 19 juillet 1974, Moniteur belge du 3 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 20 février 1995, Moniteur belge du 19 avril 1995.

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