Arrêté Royal du 23 avril 2015
publié le 06 mai 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011187
pub.
06/05/2015
prom.
23/04/2015
moniteur
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Numac : 2015011187

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération modifiée par la loi du 12 juillet 2013, les articles 2, 3 et 8;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération fermer déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 3;

Considérant que toutes les propositions de candidatures, sauf deux, ont été soumises au Ministre de l'Economie sur des listes doubles;

Considérant que la candidature de Vents du Sud ne peut être retenue, à défaut d'une double proposition et d'une motivation suffisante à ce sujet;

Considérant qu'Argen-co ne peut introduire une liste double, puisque cette coopérative n'occupe actuellement qu'une seule personne;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération pour un délai de six ans, les personnes désignées ci-après : 1° sur proposition des groupements de sociétés coopératives agréées et des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement comptant plus de 100.000 associés : Mme Lieve Jacobs M. Matthieu Vanhove M. Marc Rosiers M. Erik Mijten M. Eddy Leloup Mme Véronic Stas-Schillings M. Marc-Henri Cornely M. Jean-Paul Knaepen M. Peter Bosmans Mme Carol Van De Maele M. Joris Cnockaert Mme Isabelle D'Haeninck M. Philippe Appeltans Mme Ann De Craene Mme Christine Le Borne M. Alain Masure Mme Ines Rothmann Mme Relinde Baeten 2° sur proposition des sociétés coopératives agréées non affiliées à un groupement : M.Eric Van Nueten Mme Katrien Favere Mme Johanna Ost M. Anton Smagghe Mme Ann Vantournhout M. Dirk Dewilde M. Stéphane Debusschere Mme Hilde Vanwildemeersch M. Bernard Horenbeek M. Jean-Pierre Lacroix M. Serge Cornet M. Filip Vanlommel M. Bernard Bayot Mme Lucie Evers M. Wim Van Damme M. Kurt Moors M. Marc de Ruijter M. Herwig De Lannoy M. Dirk Dalle M. Danny De Mul Mme Valérie Vercammen M. Mathieu Vrancken M. Paul Maréchal M. Kamukenji Mpoy Mme Christa Schaut M. Eric Decolvenaer Mme Nathalie Bekx M. Luc François.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


debut


Publié le : 2015-05-

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