Arrêté Royal du 23 décembre 1998
publié le 13 février 1999
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Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg"

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022030
pub.
13/02/1999
prom.
23/12/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg"


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l' arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers fermer relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2;

Vu les demandes d'agrément des 24 juillet 1998 et 9 décembre 1998, émanant de l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" accompagnées des statuts de cette association, modifiés en dernier lieu par l'assemblée générale le 8 décembre 1998 et du règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale le 23 juillet 1998;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène, compétent pour la province du Luxembourg, émis le 15 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers pour la Province du Luxembourg, organisé par l'association sans but lucratif "Centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la province de Luxembourg" est agréé à partir du ler octobre 1998.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS

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