23 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les articles 1bis, 1ter, 1quater, 1quinquies, 1sexies, 1septies et 1octies rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 10 mars 2005, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 : «

Art. 1bis.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Liberté de la presse, pierre angulaire de la démocratie ».

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 1ter.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « La Vallonia lancia il Giro ».

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 1quater.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le Mémorial Van Damme ».

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 1quinquies.Il est émis un timbre-poste spécial avec le logo de Belgica 2006.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.

Art. 1sexies.Il est émis deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Hanse ».

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste de monde).

Art. 1septies.Il est émis deux timbres-poste spéciaux en commun avec le Danemark.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 1octies.Il est émis un feuillet à la valeur de euro 5, comprenant un timbre-poste spécial, constituant l'émission « Belgica 2006 », consacrée aux plus importants thèmes de collections chez les jeunes.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l' A.S.B.L. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire jusqu'à 100g en service extérieur (reste du monde). »

Art. 2.Les articles 4, 7 et 10 du même arrêté royal sont remplacés comme suit : «

Art. 4.Il est émis quatre timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les phares ».

Art. 7.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « 175 ans de la démocratie ».

Art. 10.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La Wallonie idyllique ».

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, B. TUYBENS