23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mars 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/03/1976 pub. 24/02/2010 numac 2010000067 source service public federal interieur Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants;

Vu l'avis du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, donné le 20 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 novembre 2008;

Vu l'avis 45.489/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, les mots « 60,76 EUR » et « 81,15 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 63,99 EUR » et « 84,37 EUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE