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Arrêté Royal du 23 janvier 2001
publié le 21 février 2001

Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011063
pub.
21/02/2001
prom.
23/01/2001
moniteur
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23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution est accordée à Mme Swalens N., en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et moyennes Entreprises.

Art. 2.Est nommée membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution en tant que représentante des organisations siégeant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises, Mme Van Campenhout N., en remplacement de Mme Swalens N., dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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