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Arrêté Royal du 23 janvier 2002
publié le 12 juin 2002

Arrêté royal nommant le Président et le Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022103
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12/06/2002
prom.
23/01/2002
moniteur
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23 JANVIER 2002. - Arrêté royal nommant le Président et le Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé notamment l'article 21 quaterdecies, § 4, inséré par la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois 19 décembre 1990, 22 février 1994, 6 avril 1995 et 10 août 2001;

Vu la proposition de la Commission Technique de l'art Infirmier, donnée le 10 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Est nommé Président de la Commission Technique de l'Art infirmier, sur proposition de ladite Commission, M. T. LOTHAIRE, de Mons.

Art. 2.Est nommé Vice-Président de la Commission technique de l'Art infirmier, sur proposition de ladite Commission, Dr LAMBO, R., de Ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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