23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007022394 source service public federal securite sociale Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés fermer créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés;

Vu l'appel aux candidatures publié dans le Moniteur Belge du 3 avril 2013;

Sur la proposition du Ministre des Pensions et de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit : «

Art. 4/1.Sont nommées en leur qualité de membres des organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue allemande : 1° comme membre effectif : - Mme Maria BELLIN-MOERIS, domiciliée à Eupen;2° comme membre suppléant : - Mme Juliette PLOTTES, domiciliée à Burg-Reuland, en tant que suppléante de Mme Maria BELLIN-MOERIS;»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a les affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juillet 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, A. DE CROO La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX