Arrêté Royal du 23 juin 2008
publié le 01 août 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011294
pub.
01/08/2008
prom.
23/06/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 JUIN 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 34;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er avril 2008, membres du Conseil national de l'Ordre des architectes : 1. Au titre de membre du personnel enseignant des écoles d'architecture : Pour les écoles d'architecture de l'Etat : - M.Koen Van de Vreken : Instituut Vande Velde à Anvers.

Pour les écoles d'architecture officielles subventionnées : - M. Philippe Greisch : Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture.

Pour les écoles d'architecture libres subventionnées : - M. Michel Proces : Institut supérieur Saint-Luc à Tournai; - M. Johan Rutgeerts : Hogeschool voor Wetenschap en Kunstdepartement architectuur Sint-Lucas à Gand. 2. Au titre d'ingénieur-architecte ou d'ingénieur civil des constructions, professeur d'université : Pour l'enseignement officiel : - M.Firmin Mees : Universiteit Gand.

Pour l'enseignement libre : - M. André De Herde : Université Catholique de Louvain. 3. Au titre d'architecte fonctionnaire ou agent des services publics : - Mme Nathalie Huygens : Régie des Bâtiments; - Mme Evy Van Beurden : Régie des Bâtiments. 4. Au titre d'architectes fonctionnaires communaux ou provinciaux : - M.Stéphan Sanders, Ville de Namur; - M. Arthur Ceuppens, Ville d'Anvers.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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