Arrêté Royal du 23 mai 2000
publié le 30 août 2000
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Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs

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ministere des affaires economiques
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2000011293
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30/08/2000
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23/05/2000
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23 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 12, alinéa 1er;

Considérant que les nominations par arrêté royal du 29 mars 1995 portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1999, étaient faites pour une durée de quatre ans et que, par conséquent, de nouvelles nominations s'imposent;

Considérant que pour l'instant, le mandat de président ne peut pas encore être rempli;

Considérant que, à cause de la nécessité de permettre à la Commission de remplir ses tâches, il est indiqué de nommer déjà le vice-président, qui, ad interim, peut assurer la tâche du président entretemps;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs : M. B. Lombaert, auditeur au Conseil d'Etat.

Art. 2.L'arrêté royal du 29 mars 1995 portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET

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