Arrêté Royal du 23 mai 2000
publié le 12 août 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022490
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12/08/2000
prom.
23/05/2000
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 MAI 2000. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 1998, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment le budget 26, programme 60/1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2000;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 1 million (1 000 000) FB, inscrite sur l'allocation de base 60.13.12.51 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 2000, est allouée à l'ASBL « NUBEL », boulevard Pachéco 19, Boîte 5, 1010 Bruxelles, KB 435-2015971-03, en subside à la publication d'une troisième édition de la Table belge de composition des aliments. La publication est prévue en néerlandais et en français.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches identiques : - la première tranche de 500 000 FB à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de 500 000 FB après 6 mois et après approbation du rapport intérimaire par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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