Arrêté Royal du 23 mai 2011
publié le 08 juin 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce

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service public federal interieur
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2011000348
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08/06/2011
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23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010000691 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l' arrêté royal du 26 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010000691 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Vu les demandes de reconnaissance introduites tardivement par différentes communes des provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège et de Namur;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies de longue durée et inondations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 avril 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 26 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010000691 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suit : Province d'Anvers Willebroek Province de Flandre occidentale Alveringem Anzegem Blankenberge Bredene Deerlijk De Haan La Panne Gistel Ichtegem Koksijde Kuurne Menin Messines Moorslede Nieuport Oostrozebeke Pittem Staden Tielt Waregem Province de Flandre orientale Aalter Destelbergen Gavere Knesselare Lovendegem Maldegem Moerbeke Sint-Martens-Latem Waasmunster Wachtebeke Zelzate Province de Hainaut Ellezelles Flobecq Fontaine-l'Evêque Rumes Province de Liège La Calamine Lontzen Plombières Province de Namur Namur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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