publié le 10 juin 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024148
- pub.
- 10/06/2011
- prom.
- 23/05/2011
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23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge, en 2011, les différentes mesures décidées par le Gouvernement et non encore exécutées à ce jour par manque d'accords négociés dans le cadre de l'accord social pour les secteurs fédéraux de la santé pour l'année 2011;
Considérant qu'il est, également, nécessaire de prévoir les moyens en vue de tenir compte, en 2011, de l'index applicable à partir du 1er mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er avril 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 mai 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de « 7.233.262.903 euros », « 6.075.940.839 euros » et « 1.157.322.064 euros » sont respectivement remplacés par « 7.325.422.589 euros », « 6.153.354.975 euros » et « 1.172.067.614 euros ».
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX