23 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 419, modifié par la loi-programme (I) du 26 décembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines";

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines";

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines";

Considérant l'avis du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, donné le 13 mars 2014;

Considérant l'avis de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines, donné le 14 mars 2014;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 21 mars 2014 et 20 octobre 2015;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2015;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 25 janvier 2016;

Vu le protocole n° 162/1 du 10 février 2016 du Comité de secteur I - Administration générale;

Vu l'avis n° 59.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : - "CEGESOMA" : le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines; - "établissement" : les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 2.Le CEGESOMA est intégré dans l'établissement dont il devient la quatrième direction opérationnelle sous la dénomination "CEGESOMA" avec le maintien de ses missions spécifiques.

Le CEGESOMA continue à occuper les bâtiments sis à 1070 Anderlecht, square de l'Aviation, 29 et à 1190 Forest, rue de Belgrade, 15 avec les équipements mis à sa disposition pour son fonctionnement, à savoir le mobilier, le matériel et les logiciels informatiques, les équipements scientifiques ou non, la bibliothèque, les archives et le matériel audiovisuel.

Art. 3.A moins que le présent arrêté n'en dispose autrement, l'établissement succède aux droits et obligations du CEGESOMA, en ce compris les droits et obligations résultant de procédures judiciaires en cours ou à venir.

Art. 4.Les membres du personnel énumérés en annexe sont repris avec le mobilier, le matériel, l'équipement et le patrimoine scientifiques, les ouvrages et les revues mis à leur disposition au sein du CEGESOMA pour l'exercice de leurs fonctions.

Art. 5.La commission scientifique du CEGESOMA, telle que composée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est considérée comme comité scientifique spécialisé de l'établissement au sens de l'article 7, § 7, de l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux.

Ses membres sont considérés comme exerçant leur premier mandat de six ans à la date de leur désignation comme membres de la commission scientifique. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 6.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, dont le texte actuel formera un paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit : " § 2. Les Archives de l'Etat sont également chargées, via la direction opérationnelle CEGESOMA : 1° de la mise sur pied d'un centre scientifique d'expertise scientifique sur les guerres et conflits du 20e siècle, dans une perspective internationale et avec une attention particulière portée à la signification sociétale et à la mémoire;2° de la réalisation et de la diffusion de la recherche scientifique sur ces matières;3° de l'acquisition et de la mise à disposition de matériaux liés à cette thématique, qu'ils soient audiovisuels, archivistiques, ou encore de bibliothèque;4° de la mise en oeuvre de projets d'histoire publique et de la participation à de tels projets, ceux-ci pouvant notamment prendre la forme de conférences, de publications, d'expositions, de sites internet et d'autres médias; 5° de l'élaboration de plates-formes de concertation et d'information entre les réseaux d'historiens professionnels de la période contemporaine, les unités de recherche universitaires, les établissements scientifiques, les instituts de conservation du patrimoine et les musées, en Belgique comme à l'étranger, ainsi que de la participation à de telles plateformes.".

Art. 7.§ 1er.- Sont abrogés : - l'article 1er, 16° de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics fédéraux de Programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public; - l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES); - l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES); - l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES). § 2. - L'abrogation de l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 visé au § 1er interviendra le lendemain de l'approbation par le comité de gestion des comptes du CEGESOMA pour l'année 2015.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 9.Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2006.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Elke SLEURS

ANNEXE

Wetenschappelijk personeel/Personnel scientifique

Naam/Nom

Taalrol/Rôle linguistique

Titel/Titre

Weddeschaal/ Echelle de traitement

Bruno Benvindo

F

Assistant

SW11

Hans Boers

N

Assistent

SW11

Mélanie Bost

F

Chef de Travaux

SW21

Alain Colignon

F

Premier Assistant

SW21

Ambar Geerts Zapien

F

Assistante

SW10

Florence Gillet

F

Chef de Travaux

SW21

Jill Hungenaert

N

Assistente

SW10

Chantal Kesteloot

F

Chef de Travaux

SW21

Dirk Luyten

N

Werkleider

SW21

Julie Maeck

F

Assistante

SW11

Fabrice Maerten

F

Chef de Travaux

SW21

Dirk Martin

N

Werkleider

SW21

Lieven Saerens

N

Eerstaanwezend Assistent

SW21

Vincent Scheltiens

N

Assistent

SW11

Sophie Soukias

F

Assistante

SW11

Veerle Vanden Daelen

N

Werkleider

SW21

Karla Vanraepenbusch

N

Doctoraatsbursaal

Beurs (SW10)

Florent Verfaillie

F

Doctorant boursier

Bourse (SW10)

Nico Wouters

N

Werkleider

SW21

Jan Julia Zurné

N

Doctoraatsbursaal

Beurs (SW10)

Leidinggevend, administratief en technisch personeel /Personnel dirigeant, administratif et technique

Léo Baudelet

F

Collaborateur technique

DT1

Anne Bernard

F

1er correspondant en chef de la recherche

BT2

Lieselot Cornelis

N

Technisch deskundige

B1

Maurice Engelaer

N

ICT-deskundige

BI1

Willem Erauw

N

Administratief Assistent

CA1

Hilde Keppens

N

Technikus der vorsing

CA1

Steven Langenaken

N

Attaché/ICT-Teamverantwoordelijke

A21

Moussa Lasouad

F

Technicien de la recherche/conducteur offset

CT1

Godelieve Maes

N

Administratief Assistente/rekenplichtige

CA3

Fouzia Mahi

F

Technicienne de surfaces

DT1

Nicole Meganck

N

Administratief Assistente

CA2

Isabelle Ponteville

F

Technicienne spécialisée de la recherche

SW11

Karima Richa

N

Administratief Assistente

CA1

Isabelle Sampieri

F

Assistante administrative

CA1

Lutgart Van Daele

N

Technische deskundige

BT2

Kathleen Vandenberghe

N

Administratief Assistente

CA1

Rudi Van Doorslaer

N

Directeur/Afdelingshoofd

SW31

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 23 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Elke SLEURS