Arrêté Royal du 23 mai 2017
publié le 19 juin 2017
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2017012512
pub.
19/06/2017
prom.
23/05/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012512

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


23 MAI 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003453 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017 type loi prom. 25/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017030062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.44.3;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2017;

Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;

Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la garantie locative;

Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq cent six mille six cent septante-cinq euros (506.675,00 EUR) est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2017, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.

L'octroi de la subvention est conditionné au fait que le C.P.A.S. établisse, en tenant compte de la capacité contributive de la personne aidée, les modalités d'un plan de remboursement correspondant au montant de la garantie locative accordée.

Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le C.P.A.S. décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la garantie locative.

Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 6,69 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2016.

La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2017, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2018.

Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au C.P.A.S.

Art. 7.La période couverte par la subvention prévue par le présent arrêté porte du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 9.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 23 mai 2017 portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

INS/NIS

C.P.A.S./O.C.M.W. DIS/RMI 01/2016

CONTINGENT

MONTANT/ BEDRAG

41002

AALST

510

76

€ 1.900,00

44001

AALTER

27

4

€ 100,00

24001

AARSCHOT

81

12

€ 300,00

11001

AARTSELAAR

28

4

€ 100,00

23105

AFFLIGEM

15

2

€ 50,00

52074

AISEAU-PRESLES

204

30

€ 750,00

73001

ALKEN

19

3

€ 75,00

38002

ALVERINGEM

7

1

€ 25,00

61003

AMAY

219

33

€ 825,00

63001

AMEL

20

3

€ 75,00

92003

ANDENNE

432

65

€ 1.625,00

21001

ANDERLECHT

4173

624

€ 15.600,00

56001

ANDERLUES

174

26

€ 650,00

91005

ANHEE

62

9

€ 225,00

62003

ANS

462

69

€ 1.725,00

61079

ANTHISNES

24

4

€ 100,00

57003

ANTOING

79

12

€ 300,00

11002

ANTWERPEN

6442

963

€ 24.075,00

34002

ANZEGEM

12

2

€ 50,00

37020

ARDOOIE

13

2

€ 50,00

13001

ARENDONK

32

5

€ 125,00

81001

ARLON

295

44

€ 1.100,00

71002

AS

16

2

€ 50,00

23002

ASSE

197

29

€ 725,00

43002

ASSENEDE

22

3

€ 75,00

92006

ASSESSE

32

5

€ 125,00

51004

ATH

400

60

€ 1.500,00

81003

ATTERT

13

2

€ 50,00

81004

AUBANGE

114

17

€ 425,00

63003

AUBEL

26

4

€ 100,00

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

439

66

€ 1.650,00

34003

AVELGEM

28

4

€ 100,00

62006

AWANS

67

10

€ 250,00

62009

AYWAILLE

169

25

€ 625,00

13002

BAARLE-HERTOG

6

1

€ 25,00

63004

BAELEN

26

4

€ 100,00

13003

BALEN

29

4

€ 100,00

62011

BASSENGE

71

11

€ 275,00

82003

BASTOGNE

162

24

€ 600,00

56005

BEAUMONT

100

15

€ 375,00

91013

BEAURAING

131

20

€ 500,00

25005

BEAUVECHAIN

15

2

€ 50,00

31003

BEERNEM

35

5

€ 125,00

13004

BEERSE

21

3

€ 75,00

23003

BEERSEL

85

13

€ 325,00

24007

BEGIJNENDIJK

6

1

€ 25,00

24008

BEKKEVOORT

6

1

€ 25,00

51008

BELOEIL

160

24

€ 600,00

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/ SINT-AGATHA-BERCHEM

457

68

€ 1.700,00

71004

BERINGEN

128

19

€ 475,00

12002

BERLAAR

30

4

€ 100,00

42003

BERLARE

41

6

€ 150,00

64008

BERLOZ

17

3

€ 75,00

51009

BERNISSART

179

27

€ 675,00

24009

BERTEM

11

2

€ 50,00

82005

BERTOGNE

16

2

€ 50,00

84009

BERTRIX

142

21

€ 525,00

23009

BEVER

6

1

€ 25,00

46003

BEVEREN

243

36

€ 900,00

62015

BEYNE-HEUSAY

205

31

€ 775,00

24011

BIERBEEK

27

4

€ 100,00

91015

BIEVRE

37

6

€ 150,00

73006

BILZEN

116

17

€ 425,00

56011

BINCHE

562

84

€ 2.100,00

31004

BLANKENBERGE

164

25

€ 625,00

62119

BLEGNY

89

13

€ 325,00

72003

BOCHOLT

34

5

€ 125,00

11004

BOECHOUT

35

5

€ 125,00

12005

BONHEIDEN

24

4

€ 100,00

11005

BOOM

86

13

€ 325,00

24014

BOORTMEERBEEK

17

3

€ 75,00

73009

BORGLOON

13

2

€ 50,00

12007

BORNEM

31

5

€ 125,00

11007

BORSBEEK

62

9

€ 225,00

84010

BOUILLON

98

15

€ 375,00

53014

BOUSSU

560

84

€ 2.100,00

24016

BOUTERSEM

24

4

€ 100,00

25014

BRAINE-L-ALLEUD

252

38

€ 950,00

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

57

9

€ 225,00

55004

BRAINE-LE-COMTE

267

40

€ 1.000,00

64015

BRAIVES

27

4

€ 100,00

45059

BRAKEL

20

3

€ 75,00

11008

BRASSCHAAT

123

18

€ 450,00

11009

BRECHT

50

7

€ 175,00

35002

BREDENE

73

11

€ 275,00

72004

BREE

33

5

€ 125,00

51012

BRUGELETTE

17

3

€ 75,00

31005

BRUGGE

568

85

€ 2.125,00

57093

BRUNEHAUT

73

11

€ 275,00

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

6819

1019

€ 25.475,00

42004

BUGGENHOUT

30

4

€ 100,00

63012

BULLANGE

19

3

€ 75,00

61010

BURDINNE

18

3

€ 75,00

63087

BURG-REULAND

12

2

€ 50,00

63013

BUTGENBACH

22

3

€ 75,00

57018

CELLES

30

4

€ 100,00

93010

CERFONTAINE

43

6

€ 150,00

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

229

34

€ 850,00

52011

CHARLEROI

6871

1027

€ 25.675,00

25117

CHASTRE

37

6

€ 150,00

52012

CHATELET

1196

179

€ 4.475,00

62022

CHAUDFONTAINE

216

32

€ 800,00

25018

CHAUMONT-GISTOUX

84

13

€ 325,00

51014

CHIEVRES

42

6

€ 150,00

56016

CHIMAY

230

34

€ 850,00

85007

CHINY

50

7

€ 175,00

91030

CINEY

262

39

€ 975,00

61012

CLAVIER

31

5

€ 125,00

53082

COLFONTAINE

514

77

€ 1.925,00

62026

COMBLAIN-AU-PONT

55

8

€ 200,00

54010

COMINES-WARNETON

162

24

€ 600,00

52015

COURCELLES

605

90

€ 2.250,00

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

89

13

€ 325,00

93014

COUVIN

340

51

€ 1.275,00

64021

CRISNEE

6

1

€ 25,00

62027

DALHEM

35

5

€ 125,00

31006

DAMME

8

1

€ 25,00

84016

DAVERDISSE

13

2

€ 50,00

35029

DE HAAN

38

6

€ 150,00

38008

DE PANNE

57

9

€ 225,00

44012

DE PINTE

18

3

€ 75,00

34009

DEERLIJK

24

4

€ 100,00

44011

DEINZE

63

9

€ 225,00

41011

DENDERLEEUW

83

12

€ 300,00

42006

DENDERMONDE

196

29

€ 725,00

37002

DENTERGEM

11

2

€ 50,00

13006

DESSEL

13

2

€ 50,00

44013

DESTELBERGEN

26

4

€ 100,00

71011

DIEPENBEEK

50

7

€ 175,00

24020

DIEST

89

13

€ 325,00

32003

DIKSMUIDE

63

9

€ 225,00

23016

DILBEEK

179

27

€ 675,00

72041

DILSEN-STOKKEM

57

9

€ 225,00

91034

DINANT

302

45

€ 1.125,00

63020

DISON

708

106

€ 2.650,00

93018

DOISCHE

13

2

€ 50,00

64023

DONCEEL

4

1

€ 25,00

53020

DOUR

280

42

€ 1.050,00

23098

DROGENBOS

32

5

€ 125,00

12009

DUFFEL

62

9

€ 225,00

83012

DURBUY

181

27

€ 675,00

55050

ECAUSSINNES

139

21

€ 525,00

11013

EDEGEM

106

16

€ 400,00

43005

EEKLO

150

22

€ 550,00

92035

EGHEZEE

53

8

€ 200,00

51017

ELLEZELLES

28

4

€ 100,00

55010

ENGHIEN

80

12

€ 300,00

61080

ENGIS

116

17

€ 425,00

83013

EREZEE

39

6

€ 150,00

41082

ERPE-MERE

26

4

€ 100,00

56022

ERQUELINNES

186

28

€ 700,00

62032

ESNEUX

138

21

€ 525,00

11016

ESSEN

85

13

€ 325,00

57027

ESTAIMPUIS

38

6

€ 150,00

56085

ESTINNES

117

17

€ 425,00

85009

ETALLE

23

3

€ 75,00

21005

ETTERBEEK

1409

211

€ 5.275,00

63023

EUPEN

453

68

€ 1.700,00

21006

EVERE

1298

194

€ 4.850,00

44019

EVERGEM

70

10

€ 250,00

64076

FAIMES

28

4

€ 100,00

52018

FARCIENNES

323

48

€ 1.200,00

82009

FAUVILLERS

16

2

€ 50,00

92138

FERNELMONT

39

6

€ 150,00

61019

FERRIERES

31

5

€ 125,00

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

12

2

€ 50,00

62120

FLEMALLE

447

67

€ 1.675,00

62038

FLERON

282

42

€ 1.050,00

52021

FLEURUS

303

45

€ 1.125,00

51019

FLOBECQ

19

3

€ 75,00

92045

FLOREFFE

36

5

€ 125,00

93022

FLORENNES

202

30

€ 750,00

85011

FLORENVILLE

61

9

€ 225,00

52022

FONTAINE-L-EVEQUE

534

80

€ 2.000,00

21007

FOREST/VORST

1956

292

€ 7.300,00

92048

FOSSES-LA-VILLE

146

22

€ 550,00

53028

FRAMERIES

460

69

€ 1.725,00

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

64

10

€ 250,00

56029

FROIDCHAPELLE

56

8

€ 200,00

23023

GALMAARDEN

20

3

€ 75,00

21008

GANSHOREN

230

34

€ 850,00

44020

GAVERE

28

4

€ 100,00

91054

GEDINNE

34

5

€ 125,00

13008

GEEL

238

36

€ 900,00

64029

GEER

17

3

€ 75,00

24028

GEETBETS

8

1

€ 25,00

92142

GEMBLOUX

273

41

€ 1.025,00

25031

GENAPPE

74

11

€ 275,00

71016

GENK

321

48

€ 1.200,00

44021

GENT

4548

680

€ 17.000,00

41018

GERAARDSBERGEN

231

35

€ 875,00

52025

GERPINNES

114

17

€ 425,00

92054

GESVES

38

6

€ 150,00

71017

GINGELOM

7

1

€ 25,00

35005

GISTEL

42

6

€ 150,00

24137

GLABBEEK

10

1

€ 25,00

23024

GOOIK

16

2

€ 50,00

82037

GOUVY

27

4

€ 100,00

62118

GRACE-HOLLOGNE

336

50

€ 1.250,00

25037

GREZ-DOICEAU

41

6

€ 150,00

23025

GRIMBERGEN

162

24

€ 600,00

13010

GROBBENDONK

34

5

€ 125,00

24033

HAACHT

27

4

€ 100,00

41024

HAALTERT

54

8

€ 200,00

85046

HABAY

44

7

€ 175,00

71020

HALEN

27

4

€ 100,00

23027

HALLE

157

23

€ 575,00

71069

HAM

22

3

€ 75,00

42008

HAMME

52

8

€ 200,00

61024

HAMOIR

56

8

€ 200,00

91059

HAMOIS

40

6

€ 150,00

72037

HAMONT-ACHEL

39

6

€ 150,00

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

66

10

€ 250,00

64034

HANNUT

163

24

€ 600,00

34013

HARELBEKE

83

12

€ 300,00

71022

HASSELT

431

64

€ 1.600,00

91142

HASTIERE

94

14

€ 350,00

91064

HAVELANGE

34

5

€ 125,00

72038

HECHTEL-EKSEL

44

7

€ 175,00

73022

HEERS

19

3

€ 75,00

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

135

20

€ 500,00

25118

HELECINE

9

1

€ 25,00

11018

HEMIKSEM

29

4

€ 100,00

53039

HENSIES

150

22

€ 550,00

84029

HERBEUMONT

26

4

€ 100,00

24038

HERENT

53

8

€ 200,00

13011

HERENTALS

120

18

€ 450,00

13012

HERENTHOUT

14

2

€ 50,00

71024

HERK-DE-STAD

23

3

€ 75,00

23032

HERNE

26

4

€ 100,00

61028

HERON

34

5

€ 125,00

13013

HERSELT

51

8

€ 200,00

62051

HERSTAL

772

115

€ 2.875,00

73028

HERSTAPPE

0

0

€ 0,00

63035

HERVE

168

25

€ 625,00

41027

HERZELE

33

5

€ 125,00

71070

HEUSDEN-ZOLDER

89

13

€ 325,00

33039

HEUVELLAND

5

1

€ 25,00

24041

HOEGAARDEN

23

3

€ 75,00

23033

HOEILAART

20

3

€ 75,00

73032

HOESELT

18

3

€ 75,00

24043

HOLSBEEK

7

1

€ 25,00

53083

HONNELLES

60

9

€ 225,00

36006

HOOGLEDE

13

2

€ 50,00

13014

HOOGSTRATEN

51

8

€ 200,00

45062

HOREBEKE

1

0

€ 0,00

83028

HOTTON

62

9

€ 225,00

82014

HOUFFALIZE

41

6

€ 150,00

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

126

19

€ 475,00

32006

HOUTHULST

15

2

€ 50,00

91072

HOUYET

57

9

€ 225,00

11021

HOVE

14

2

€ 50,00

24045

HULDENBERG

32

5

€ 125,00

13016

HULSHOUT

19

3

€ 75,00

61031

HUY

782

117

€ 2.925,00

35006

ICHTEGEM

38

6

€ 150,00

33011

IEPER

136

20

€ 500,00

25043

INCOURT

16

2

€ 50,00

36007

INGELMUNSTER

33

5

€ 125,00

25044

ITTRE

35

5

€ 125,00

21009

IXELLES/ELSENE

2169

324

€ 8.100,00

36008

IZEGEM

172

26

€ 650,00

31012

JABBEKE

21

3

€ 75,00

63038

JALHAY

50

7

€ 175,00

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

277

41

€ 1.025,00

21010

JETTE

989

148

€ 3.700,00

25048

JODOIGNE

146

22

€ 550,00

62060

JUPRELLE

55

8

€ 200,00

53044

JURBISE

33

5

€ 125,00

11022

KALMTHOUT

75

11

€ 275,00

23038

KAMPENHOUT

27

4

€ 100,00

11023

KAPELLEN

55

8

€ 200,00

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

22

3

€ 75,00

43007

KAPRIJKE

4

1

€ 25,00

13017

KASTERLEE

52

8

€ 200,00

24048

KEERBERGEN

17

3

€ 75,00

63040

KELMIS

207

31

€ 775,00

72018

KINROOI

32

5

€ 125,00

45060

KLUISBERGEN

11

2

€ 50,00

44029

KNESSELARE

13

2

€ 50,00

31043

KNOKKE-HEIST

89

13

€ 325,00

32010

KOEKELARE

15

2

€ 50,00

21011

KOEKELBERG

485

72

€ 1.800,00

38014

KOKSIJDE

60

9

€ 225,00

11024

KONTICH

92

14

€ 350,00

32011

KORTEMARK

14

2

€ 50,00

24054

KORTENAKEN

15

2

€ 50,00

24055

KORTENBERG

45

7

€ 175,00

73040

KORTESSEM

9

1

€ 25,00

34022

KORTRIJK

632

94

€ 2.350,00

23099

KRAAINEM

62

9

€ 225,00

46013

KRUIBEKE

64

10

€ 250,00

45017

KRUISHOUTEM

7

1

€ 25,00

34023

KUURNE

46

7

€ 175,00

92141

LA BRUYERE

35

5

€ 125,00

25050

LA HULPE

23

3

€ 75,00

55022

LA LOUVIERE

2409

360

€ 9.000,00

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

40

6

€ 150,00

13053

LAAKDAL

44

7

€ 175,00

42010

LAARNE

24

4

€ 100,00

73042

LANAKEN

92

14

€ 350,00

24059

LANDEN

59

9

€ 225,00

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

18

3

€ 75,00

25119

LASNE

58

9

€ 225,00

55035

LE ROEULX

81

12

€ 300,00

42011

LEBBEKE

37

6

€ 150,00

41034

LEDE

77

12

€ 300,00

36010

LEDEGEM

18

3

€ 75,00

84033

LEGLISE

19

3

€ 75,00

34025

LENDELEDE

8

1

€ 25,00

23104

LENNIK

25

4

€ 100,00

53046

LENS

25

4

€ 100,00

71034

LEOPOLDSBURG

55

8

€ 200,00

52075

LES BONS VILLERS

64

10

€ 250,00

55023

LESSINES

234

35

€ 875,00

24062

LEUVEN

999

149

€ 3.725,00

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

131

20

€ 500,00

84035

LIBIN

34

5

€ 125,00

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

89

13

€ 325,00

36011

LICHTERVELDE

5

1

€ 25,00

23044

LIEDEKERKE

65

10

€ 250,00

62063

LIEGE

9648

1442

€ 36.050,00

12021

LIER

334

50

€ 1.250,00

45063

LIERDE

2

0

€ 0,00

63045

LIERNEUX

16

2

€ 50,00

13019

LILLE

35

5

€ 125,00

63046

LIMBOURG

68

10

€ 250,00

64047

LINCENT

14

2

€ 50,00

23100

LINKEBEEK

25

4

€ 100,00

11025

LINT

30

4

€ 100,00

24133

LINTER

19

3

€ 75,00

56044

LOBBES

51

8

€ 200,00

44034

LOCHRISTI

40

6

€ 150,00

46014

LOKEREN

175

26

€ 650,00

72020

LOMMEL

115

17

€ 425,00

23045

LONDERZEEL

40

6

€ 150,00

63048

LONTZEN

24

4

€ 100,00

32030

LO-RENINGE

7

1

€ 25,00

44036

LOVENDEGEM

24

4

€ 100,00

24066

LUBBEEK

32

5

€ 125,00

71037

LUMMEN

23

3

€ 75,00

45064

MAARKEDAL

3

0

€ 0,00

72021

MAASEIK

60

9

€ 225,00

73107

MAASMECHELEN

153

23

€ 575,00

23047

MACHELEN

99

15

€ 375,00

43010

MALDEGEM

69

10

€ 250,00

11057

MALLE

44

7

€ 175,00

63049

MALMEDY

175

26

€ 650,00

52043

MANAGE

604

90

€ 2.250,00

83055

MANHAY

21

3

€ 75,00

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

259

39

€ 975,00

61039

MARCHIN

62

9

€ 225,00

81013

MARTELANGE

19

3

€ 75,00

12025

MECHELEN

932

139

€ 3.475,00

13021

MEERHOUT

36

5

€ 125,00

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

21

3

€ 75,00

23050

MEISE

32

5

€ 125,00

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

17

3

€ 75,00

44040

MELLE

39

6

€ 150,00

34027

MENEN

251

38

€ 950,00

56049

MERBES-LE-CHATEAU

51

8

€ 200,00

23052

MERCHTEM

89

13

€ 325,00

44043

MERELBEKE

68

10

€ 250,00

13023

MERKSPLAS

27

4

€ 100,00

33016

MESEN

6

1

€ 25,00

81015

MESSANCY

42

6

€ 150,00

92087

METTET

111

17

€ 425,00

37007

MEULEBEKE

20

3

€ 75,00

35011

MIDDELKERKE

140

21

€ 525,00

61041

MODAVE

27

4

€ 100,00

44045

MOERBEKE

5

1

€ 25,00

13025

MOL

179

27

€ 675,00

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/ SINT-JANS-MOLENBEEK

4895

732

€ 18.300,00

56051

MOMIGNIES

70

10

€ 250,00

53053

MONS

3029

453

€ 11.325,00

57095

MONT-DE-L-ENCLUS

10

1

€ 25,00

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

92

14

€ 350,00

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

44

7

€ 175,00

36012

MOORSLEDE

22

3

€ 75,00

56087

MORLANWELZ

265

40

€ 1.000,00

11029

MORTSEL

176

26

€ 650,00

54007

MOUSCRON

918

137

€ 3.425,00

85026

MUSSON

34

5

€ 125,00

92094

NAMUR

2978

445

€ 11.125,00

61043

NANDRIN

16

2

€ 50,00

83040

NASSOGNE

43

6

€ 150,00

44048

NAZARETH

20

3

€ 75,00

72025

NEERPELT

39

6

€ 150,00

84043

NEUFCHATEAU

58

9

€ 225,00

62121

NEUPRE

33

5

€ 125,00

44049

NEVELE

28

4

€ 100,00

11030

NIEL

31

5

€ 125,00

71045

NIEUWERKERKEN

8

1

€ 25,00

38016

NIEUWPOORT

66

10

€ 250,00

12026

NIJLEN

52

8

€ 200,00

41048

NINOVE

189

28

€ 700,00

25072

NIVELLES

282

42

€ 1.050,00

92097

OHEY

30

4

€ 100,00

13029

OLEN

35

5

€ 125,00

63057

OLNE

20

3

€ 75,00

91103

ONHAYE

34

5

€ 125,00

35013

OOSTENDE

1005

150

€ 3.750,00

44052

OOSTERZELE

25

4

€ 100,00

31022

OOSTKAMP

41

6

€ 150,00

37010

OOSTROZEBEKE

12

2

€ 50,00

71047

OPGLABBEEK

22

3

€ 75,00

23060

OPWIJK

54

8

€ 200,00

64056

OREYE

35

5

€ 125,00

25120

ORP-JAUCHE

43

6

€ 150,00

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

508

76

€ 1.900,00

45035

OUDENAARDE

148

22

€ 550,00

35014

OUDENBURG

13

2

€ 50,00

24086

OUD-HEVERLEE

9

1

€ 25,00

13031

OUD-TURNHOUT

17

3

€ 75,00

61048

OUFFET

25

4

€ 100,00

62079

OUPEYE

252

38

€ 950,00

23062

OVERIJSE

34

5

€ 125,00

72029

OVERPELT

28

4

€ 100,00

84050

PALISEUL

45

7

€ 175,00

57062

PECQ

37

6

€ 150,00

72030

PEER

54

8

€ 200,00

23064

PEPINGEN

6

1

€ 25,00

63058

PEPINSTER

105

16

€ 400,00

57064

PERUWELZ

280

42

€ 1.050,00

25084

PERWEZ

45

7

€ 175,00

93056

PHILIPPEVILLE

115

17

€ 425,00

37011

PITTEM

7

1

€ 25,00

63088

PLOMBIERES

65

10

€ 250,00

52055

PONT-A-CELLES

143

21

€ 525,00

33021

POPERINGE

37

6

€ 150,00

92101

PROFONDEVILLE

73

11

€ 275,00

12029

PUTTE

31

5

€ 125,00

12030

PUURS

33

5

€ 125,00

53065

QUAREGNON

529

79

€ 1.975,00

53084

QUEVY

44

7

€ 175,00

53068

QUIEVRAIN

132

20

€ 500,00

63061

RAEREN

111

17

€ 425,00

25122

RAMILLIES

18

3

€ 75,00

11035

RANST

48

7

€ 175,00

13035

RAVELS

29

4

€ 100,00

25123

REBECQ

106

16

€ 400,00

64063

REMICOURT

23

3

€ 75,00

83044

RENDEUX

23

3

€ 75,00

13036

RETIE

29

4

€ 100,00

73066

RIEMST

24

4

€ 100,00

13037

RIJKEVORSEL

22

3

€ 75,00

25091

RIXENSART

136

20

€ 500,00

91114

ROCHEFORT

195

29

€ 725,00

36015

ROESELARE

526

79

€ 1.975,00

45041

RONSE

120

18

€ 450,00

23097

ROOSDAAL

12

2

€ 50,00

24094

ROTSELAAR

38

6

€ 150,00

85047

ROUVROY

33

5

€ 125,00

37012

RUISELEDE

5

1

€ 25,00

57072

RUMES

23

3

€ 75,00

11037

RUMST

18

3

€ 75,00

82038

SAINTE-ODE

22

3

€ 75,00

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

93

14

€ 350,00

53070

SAINT-GHISLAIN

435

65

€ 1.625,00

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

1949

291

€ 7.275,00

84059

SAINT-HUBERT

66

10

€ 250,00

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/ SINT-JOOST-TEN-NODE

1371

205

€ 5.125,00

85034

SAINT-LEGER

20

3

€ 75,00

62093

SAINT-NICOLAS

487

73

€ 1.825,00

92137

SAMBREVILLE

554

83

€ 2.075,00

63067

SANKT-VITH

62

9

€ 225,00

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

5717

855

€ 21.375,00

11038

SCHELLE

18

3

€ 75,00

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

47

7

€ 175,00

11039

SCHILDE

16

2

€ 50,00

11040

SCHOTEN

141

21

€ 525,00

52063

SENEFFE

114

17

€ 425,00

62096

SERAING

2142

320

€ 8.000,00

55039

SILLY

14

2

€ 50,00

12034

SINT-AMANDS

11

2

€ 50,00

23101

SINT-GENESIUS-RODE

83

12

€ 300,00

46020

SINT-GILLIS-WAAS

70

10

€ 250,00

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

39

6

€ 150,00

43014

SINT-LAUREINS

12

2

€ 50,00

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

24

4

€ 100,00

44064

SINT-MARTENS-LATEM

18

3

€ 75,00

46021

SINT-NIKLAAS

757

113

€ 2.825,00

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

125

19

€ 475,00

71053

SINT-TRUIDEN

163

24

€ 600,00

56088

SIVRY-RANCE

52

8

€ 200,00

55040

SOIGNIES

382

57

€ 1.425,00

92114

SOMBREFFE

75

11

€ 275,00

91120

SOMME-LEUZE

51

8

€ 200,00

62099

SOUMAGNE

150

22

€ 550,00

63072

SPA

169

25

€ 625,00

34043

SPIERE-HELKIJN

14

2

€ 50,00

62100

SPRIMONT

89

13

€ 325,00

11044

STABROEK

32

5

€ 125,00

36019

STADEN

16

2

€ 50,00

63073

STAVELOT

102

15

€ 375,00

23081

STEENOKKERZEEL

25

4

€ 100,00

46024

STEKENE

59

9

€ 225,00

63075

STOUMONT

21

3

€ 75,00

84068

TELLIN

17

3

€ 75,00

46025

TEMSE

123

18

€ 450,00

83049

TENNEVILLE

14

2

€ 50,00

23086

TERNAT

27

4

€ 100,00

24104

TERVUREN

39

6

€ 150,00

71057

TESSENDERLO

49

7

€ 175,00

63076

THEUX

72

11

€ 275,00

63089

THIMISTER-CLERMONT

29

4

€ 100,00

56078

THUIN

149

22

€ 550,00

37015

TIELT

76

11

€ 275,00

24135

TIELT-WINGE

15

2

€ 50,00

24107

TIENEN

234

35

€ 875,00

61081

TINLOT

17

3

€ 75,00

85039

TINTIGNY

25

4

€ 100,00

73083

TONGEREN

163

24

€ 600,00

31033

TORHOUT

67

10

€ 250,00

57081

TOURNAI

1569

235

€ 5.875,00

24109

TREMELO

23

3

€ 75,00

63086

TROIS-PONTS

16

2

€ 50,00

62122

TROOZ

122

18

€ 450,00

25105

TUBIZE

276

41

€ 1.025,00

13040

TURNHOUT

488

73

€ 1.825,00

21016

UCCLE/UKKEL

1064

159

€ 3.975,00

82036

VAUX-SUR-SURE

10

1

€ 25,00

61063

VERLAINE

18

3

€ 75,00

63079

VERVIERS

2033

304

€ 7.600,00

38025

VEURNE

44

7

€ 175,00

82032

VIELSALM

78

12

€ 300,00

25107

VILLERS-LA-VILLE

72

11

€ 275,00

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

62

9

€ 225,00

23088

VILVOORDE

314

47

€ 1.175,00

93090

VIROINVAL

114

17

€ 425,00

85045

VIRTON

204

30

€ 750,00

62108

VISE

299

45

€ 1.125,00

33041

VLETEREN

5

1

€ 25,00

73109

VOEREN

10

1

€ 25,00

13044

VORSELAAR

29

4

€ 100,00

13046

VOSSELAAR

16

2

€ 50,00

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

32

5

€ 125,00

44072

WAARSCHOOT

19

3

€ 75,00

42023

WAASMUNSTER

35

5

€ 125,00

44073

WACHTEBEKE

19

3

€ 75,00

63080

WAIMES

62

9

€ 225,00

93088

WALCOURT

242

36

€ 900,00

25124

WALHAIN

56

8

€ 200,00

61072

WANZE

210

31

€ 775,00

34040

WAREGEM

113

17

€ 425,00

64074

WAREMME

82

12

€ 300,00

64075

WASSEIGES

22

3

€ 75,00

25110

WATERLOO

109

16

€ 400,00

21017

WATERMAEL-BOITSFORT/ WATERMAAL-BOSVOORDE

454

68

€ 1.700,00

25112

WAVRE

214

32

€ 800,00

63084

WELKENRAEDT

108

16

€ 400,00

73098

WELLEN

12

2

€ 50,00

84075

WELLIN

24

4

€ 100,00

23102

WEMMEL

80

12

€ 300,00

33029

WERVIK

64

10

€ 250,00

13049

WESTERLO

67

10

€ 250,00

42025

WETTEREN

204

30

€ 750,00

34041

WEVELGEM

88

13

€ 325,00

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

68

10

€ 250,00

42026

WICHELEN

35

5

€ 125,00

37017

WIELSBEKE

25

4

€ 100,00

11050

WIJNEGEM

23

3

€ 75,00

12040

WILLEBROEK

230

34

€ 850,00

37018

WINGENE

14

2

€ 50,00

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/ SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

1029

154

€ 3.850,00

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/ SINT-PIETERS-WOLUWE

329

49

€ 1.225,00

11052

WOMMELGEM

26

4

€ 100,00

45061

WORTEGEM-PETEGEM

3

0

€ 0,00

11053

WUUSTWEZEL

59

9

€ 225,00

91141

YVOIR

72

11

€ 275,00

11054

ZANDHOVEN

29

4

€ 100,00

23094

ZAVENTEM

114

17

€ 425,00

31040

ZEDELGEM

58

9

€ 225,00

42028

ZELE

65

10

€ 250,00

43018

ZELZATE

82

12

€ 300,00

23096

ZEMST

29

4

€ 100,00

45057

ZINGEM

4

1

€ 25,00

11055

ZOERSEL

48

7

€ 175,00

44080

ZOMERGEM

8

1

€ 25,00

71066

ZONHOVEN

45

7

€ 175,00

33037

ZONNEBEKE

14

2

€ 50,00

41081

ZOTTEGEM

62

9

€ 225,00

24130

ZOUTLEEUW

11

2

€ 50,00

31042

ZUIENKERKE

3

0

€ 0,00

44081

ZULTE

12

2

€ 50,00

71067

ZUTENDAAL

9

1

€ 25,00

45065

ZWALM

8

1

€ 25,00

34042

ZWEVEGEM

49

7

€ 175,00

11056

ZWIJNDRECHT

97

14

€ 350,00

TOTAL / TOTAAL

135629

20267

€ 506.675,00


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mai 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-06-

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