Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 23 mai 2018
publié le 11 juin 2018

Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

source
ministere de la defense
numac
2018031176
pub.
11/06/2018
prom.
23/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, les articles 1er et 2;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 23 avril 2018;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Frank Emiel DE CONINCK en sa qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines;

Sur proposition de notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Patrick VANDIERENDONCK est nommé le 23 avril 2018 membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines en remplacement de Monsieur Frank Emiel DE CONINCK, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

^