publié le 30 mars 2010
Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011146
- pub.
- 30/03/2010
- prom.
- 23/03/2010
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23 MARS 2010. - Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'état d'avancement de la participation belge à l'Exposition internationale de Shanghai de 2010;
Vu la décision prise par le Conseil des Ministre du 19 mars 2010 d'adapter les effectifs du Commissariat à ces progrès;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et de l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition de Shanghai de 2010 est donnée à M. Sherif Abdoelrahman.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2010.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE