23 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 octobre 1995 et 12 août 2000;

Considérant la candidature de M. Jean-Luc Navarre, juge de paix suppléant à la justice de paix de Gembloux et d'Eghezée, pour la fonction de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés;

Considérant l'expérience acquise par M. Jean-Luc Navarre comme président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés depuis le 7 avril 1995;

Considérant le fait que M. Jean-Luc Navarre a aussi obtenu de l'expérience comme président suppléant de la Chambre exécutive de l'Institut professionnel des Agents Immobiliers et cela depuis 2010;

Considérant le fait que M. Jean-Luc Navarre fait partie de la commission d'arbitrage des honoraires du Barreau de Namur;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Luc Navarre, juge de paix suppléant à la justice de paix de Gembloux et d'Eghezée, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE