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Arrêté Royal du 23 mars 2017
publié le 03 avril 2017

Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2017040161
pub.
03/04/2017
prom.
23/03/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 11, § 1er, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu la décision du conseil d'administration de la Loterie Nationale du 21 février 2017 de nommer M. Olivier Alsteens en qualité de membre du comité de direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 mars 2017;

Considérant la démission présentée par M. Olivier Alsteens de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa qualité de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale est accordée à M. Olivier Alsteens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES

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