Arrêté Royal du 23 mars 2021
publié le 07 avril 2021
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Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

source
service public federal securite sociale
numac
2021041126
pub.
07/04/2021
prom.
23/03/2021
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021041126

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


23 MARS 2021. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2013, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs;

Considérant la motivation spéciale de la Caisse des soins de santé de HR Rail dans le document de présentation selon laquelle il était impossible de satisfaire à la condition mentionnée à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - Monsieur THIRION, Alain, domicilié à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : - Monsieur DESSEIN Rik, domicilié à Dendermonde, au titre de représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - Madame VERHEYDEN Anne, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, au titre de représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - Monsieur JAMMAR Paul, domicilié à Huy, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités socialistes; - Monsieur DE RUYCK Patrick, domicilié à Zwijnaarde, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - Monsieur VANWOLLEGHEM Dick, domicilié à Meise, au titre de représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - Madame SPINOZZI Nicoletta, domiciliée à Gosselies, au titre de représentante de la Caisse des soins de santé de HR Rail; - Monsieur VAN SCHELVERGEM Marc, domicilié à Denderleeuw, au titre de représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - Monsieur DE COCK Jo, domicilié à Oostkamp, Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Madame HEIDBREDER Patricia, domiciliée à Genval, désignée parmi les fonctionnaires de l'Institut d'assurance maladie-invalidité; - Madame DAMIEN Sylvie, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, désignée parmi les fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour un terme qui se termine au moment où le mandat des membres effectifs prend fin : - Madame WILLE Ann, au titre de membre suppléant de Monsieur DESSEIN Rik, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - Monsieur MAYNE Philippe, au titre de membre suppléant de Madame VERHEYDEN Anne, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités neutres; - Madame VANMARCKE Mieke, au titre de membre suppléant de Monsieur JAMMAR Paul, membre effectif et représentante de l'Union nationale des mutualités socialistes; - Madame VAN ROY Karin, au titre de membre suppléant de Monsieur DE RUYCK Patrick, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libérales; - Monsieur STEYLEMANS Thierry, au titre de membre suppléant de Monsieur VANWOLLEGHEM Dick, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - Monsieur LAMBRECHT Luc, au titre de membre suppléant de Monsieur VAN SCHELVERGEM Marc, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - Madame VAN GESTEL Karina, au titre de membre suppléant de Madame SPINOZZI Nicoletta, membre effectif et représentante de la Caisse des soins de santé de HR Rail; - Monsieur BORREMAN Danny, au titre de membre suppléant de l'Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - Monsieur BERINGS Jo, au titre de membre suppléant de Madame HEIDBREDER Patricia, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires de l'Institut d'assurance maladie-invalidité; - Monsieur EGGERMONT Michel, au titre de membre suppléant de Madame DAMIEN Sylvie, membre effectif désigné parmi les fonctionnaires du Service Public Fédéral Sécurité sociale.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE


debut


Publié le : 2021-04-

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