Arrêté Royal du 23 novembre 2006
publié le 22 décembre 2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006023291
pub.
22/12/2006
prom.
23/11/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par la loi du 22 août 2002;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, notamment l'article 2, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 18 novembre 2003, 1er avril 2004 et 3 mai 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, la mention « Mme Widera, I., Bruxelles » est remplacée par la mention « Mme Profili, F., Mont-sur-Marchienne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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