23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" du 10 juin 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" telles qu'adoptées par décision de son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex", l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Son siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. »

Art. 3.Dans l'article 19 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Le mandat d'administrateur est de trois ans au plus. »

Art. 4.L'article 2 produit ses effets le 15 octobre 2010.

Art. 5.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX