23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002, renuméroté par la loi du 9 juillet 2004 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 19 mars 1998 et 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du Limbourg, émis le 11 décembre 1998;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2017;

Considérant la nécessité de corriger les dénominations utilisées dans l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners », organisé par la Province du Limbourg est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Provinciaal Opleidingscentrum voor Hulpverleners-Ambulanciers », organisé par la Province du Limbourg ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers pour la Province du Limbourg « Provinciaal Opleidingscentrum voor Hulpverleners-Ambulanciers ", organisé par la Province du Limbourg au sein du « Provincie Limburg Opleiding en Training », est agréé à partir du 1er octobre 1998. ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK