Arrêté Royal du 23 novembre 2020
publié le 14 décembre 2020
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Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020203953
pub.
14/12/2020
prom.
23/11/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020203953

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national de Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail fermer établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail fermer nommant les membres du Conseil national du Travail;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de ce Conseil;

Vu les présentations faites par l'une des organisations les plus représentatives d'employeurs;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Philippe VAN WALLEGHEM, à Koksijde, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de Madame Caroline DEITEREN, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Monsieur Bertel COUSAERT, à Hove, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de Monsieur Joris RENARD, à Tielt-Winge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification aux intéressés.

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2020-12-

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