Arrêté Royal du 23 octobre 2003
publié le 13 janvier 2004
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Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge »

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2003003544
pub.
13/01/2004
prom.
23/10/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la Coopération technique belge, notamment l'article 28;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de M. Hendrix, J., pensionné;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Frank Blomme, Inspecteur des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut auprès de la Coopération Technique Belge.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Hendrix, J., comme Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut auprès de la Coopération technique belge.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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