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Arrêté Royal du 23 octobre 2003
publié le 31 octobre 2003

Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2002-2003

source
ministere de la defense
numac
2003007285
pub.
31/10/2003
prom.
23/10/2003
moniteur
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23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2002-2003


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erter , inséré par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2002-2003 Président : Effectif : Général-major M. Vandeputte Remplaçant : Général-major M. Singele Membres : Colonel breveté d'état-major G. Clement Colonel ingénieur du matériel militaire F. Coene Colonel d'aviation breveté d'état-major C. Wouters Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major S. Seuntjens Major E. Soutaer Major K. Herrebout Capitaine-commandant K. De Brabander Capitaine-commandant G. Langenaeken Capitaine-commandant M. Ongena Capitaine-commandant O. Ferneeuw Capitaine-commandant aviateur J.-L. De Beir Capitaine-commandant d'aviation R. Decaestecker Lieutenant de vaisseau de première classe M. Burggraeve Lieutenant de vaisseau des services K. De Donder Capitaine d'aviation J. Gilleir Capitaine d'aviation B. De Keyser Lieutenant C. Hendrickx Lieutenant K. De Wolf Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 octobre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT

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