Arrêté Royal du 23 septembre 2014
publié le 21 octobre 2014
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Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

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service public federal justice
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2014011572
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21/10/2014
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23/09/2014
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23 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 1er juin 1922, relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK, notamment les articles 4 et 11, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1957, 24 septembre 1958 et 9 décembre 1987;

Considérant que la Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et lutte contre la pauvreté a mis fin, le 3 avril 2014 au mandat de M. BERTELS, Jan, nommé Président par Notre arrêté du 6 mars 2007, de la Commission administrative et du comité exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK, et qu'en conséquence il est nécessaire de procéder à son remplacement;

Considérant que le Président de la Commission administrative et du comité exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK est nommé par Nous parmi les fonctionnaires ou les fonctionnaires honoraires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement qui ont au moins le rang de directeur d'administration ou d'inspecteur général et ayant cause;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et Migration, à l'Intégration Sociale et la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. VAN GEERTSOM, Julien, président du Comité de direction du Service public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, est nommé à partir du 4 avril 2014, président de la Commission administrative et du Comité exécutif de la Fondation Hélène et Isabelle GODTSCHALCK.

Art. 2.La Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et Migration, à l'Intégration Sociale et la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et de la Migration, à l'Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté, Mme M. DE BLOCK

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